Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation

Chuongheimanu Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, mon père à une propriété de 20000 mètre carre dont il y a la maison familiale . Il vient de me faire une donation de 2000 mètre carre sur lequel la maison est posé . j'ai une soeur et 2 demie soeur , ma question est après le décès de mon père mes soeurs peuvent elle casse la donation ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Non, mais cette donation sera réévaluée pour connaître les droits de chacun sur le reste de la succession. Eventuellement si la valeur de la donation excède vos droits, vous devrez les indemniser.
0

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
savoir si le document mis en annexes est authentique et réelle
christ.guillaume -
papossible -

2 réponses
Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4 -
mamounettes4 -

11 réponses