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Donation

Chuongheimanu Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 16 avril 2015 à 03:01
 Utilisateur anonyme - 16 avril 2015 à 07:11
Bonjour, mon père à une propriété de 20000 mètre carre dont il y a la maison familiale . Il vient de me faire une donation de 2000 mètre carre sur lequel la maison est posé . j'ai une soeur et 2 demie soeur , ma question est après le décès de mon père mes soeurs peuvent elle casse la donation ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 16/04/2015 à 07:12
Non, mais cette donation sera réévaluée pour connaître les droits de chacun sur le reste de la succession. Eventuellement si la valeur de la donation excède vos droits, vous devrez les indemniser.
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