Droit d'une soeur à l'héritage d'un bien immobilier de son frère

lollei Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 - 14 avril 2015 à 15:32
 Utilisateur anonyme - 15 avril 2015 à 21:33
Bonjour,
Est-il possible qu'à la mort d'un homme sans enfant, mais ayant encore sa soeur vivante et des neveux, aucun de ceux-ci ne touche quoi que ce soit sur le bien immobilier que celui-ci possédait ?
C'est pourtant la réponse qu'a fait le notaire contacté...Le bien immobilier reviendrait donc en totalité à l'Etat. Est-ce la vérité ??? Dans ce cas, effectivement, pas de problème avec les droits de succession....
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3 réponses

Utilisateur anonyme
14 avril 2015 à 17:36
Bonjour,

Oui c'est possible, si le frère en question a laissé un testament en ce sens par exemple.
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lollei Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015
14 avril 2015 à 21:42
Oui, mais le problème, justement, c'est que le frère n'a laissé qu'un testament sur un bout de papier lèguant son bien à sa soeur. Mais ce papier a disparu...
Il s'agissait d'un bien sur la côte d'azur...Âge de la soeur (ma belle-mère : 93ans).
Mon mari (67ans). L'oncle en question était son parrain. Notre situation ? Locataires en retraite avec 1800€ de revenus mensuels à deux, sans aucune aide (nous sommes trop riches...). Mon mari et moi avons été mis en retraite, tous deux pour incapacité au travail...Que va faire l'Etat de ce bien ? En attendant, nous sommes en demande d'un logement HLM...Je peux supposer que l'argent de ce bien servira à financer éventuellement des logements sociaux, auxquels nous n'aurons sans doute jamais accès. Bref, je suis écoeurée...
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Utilisateur anonyme > lollei Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015
14 avril 2015 à 22:28
Oui mais le problème c'est que si ce "papier" a disparu.... je ne vois pas comment l'Etat peut se retrouver légataire de ce bien... ou bien il n'a pas disparu et l'Etat est légalement légataire des biens (et votre grand-oncle avait bien le droit de léguer sa fortune à qui il voulait), ou il doit bien y avoir autre chose : une histoire de prescription ? quand a eu lieu le décès, et quand la soeur a-t'elle réclamé l'héritage ?
Désolé pour votre situation mais ça n'a rien à voir avec la succession du grand-oncle de votre mari : si votre belle-mère avait hérité, votre mari n'en serait pas plus riche pour l'instant, sauf bonté particulière de votre belle-mère.
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lollei Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 > Utilisateur anonyme
15 avril 2015 à 21:28
Je crois que je me suis fourvoyée en postant un mail, car l'histoire, même si elle n'est pas très complexe, exige cependant un certain nombre de précisions : tout d'abord il ne s'agit pas du grand oncle, mais de l'oncle de mon mari (à titre accessoire, également son parrain). D'autre part, ma belle-mère n'a jamais réclamé d'héritage. Elle a simplement été mise au courant que sur une lettre manuscrite, que son frère avait décidé (pour certainement simplifier les choses) qu'il souhaitait transmettre son bien à sa soeur. Pensant certainement qu'elle saurait agir au mieux par la suite. Je sais bien que la société est particulièrement...sans dessus dessous à l'heure actuelle, mais la solidarité familiale, Dieu merci, ça existe encore. Rien à voir avec une "bonté particulière"....Je suppose qu'il doit exister des mères, propriétaire de leur bien, avec de surcoît une bonne retraite qui laisserait sans états d'âme leur fils mourir en SDF. Mais il se trouve que ma belle-mère, laquelle est effectivement propriétaire de sa maison en région parisienne et jouissant d'une bonne retraite n'avait que faire de l'héritage de son frère. Par voie de conséquence, il lui aurait semblé tout naturel de redistribuer cet héritage à ses fils dans le besoin (dont en particulier son fils aîné, qui se trouve être mon mari; les autres de ses fils étant déjà propriétaires). Bref...voici la première fois, depuis que j'ai internet à domicile que je m'aventure à demander de l'aide. L'expérience n'étant pas concluante, je ne m'aventurerais plus dorénavant dans ce genre d'"aventures".
Dernier détail, le décès remonte au début de cette année 2015...
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Utilisateur anonyme > lollei Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015
Modifié par Sorgin le 15/04/2015 à 21:35
Je ne vois pas du tout pourquoi vous réagissez ainsi.
OK c'est un oncle au lieu d'un grand-oncle.
Franchement ça ne change ABSOLUMENT RIEN.
D'après la loi, seuls les enfants sont héritiers réservataires.
Ni les soeurs, ni les neveux, ni les parents ne le sont.
C'est comme ça.
Alors votre première question était "Est-il possible qu'à la mort d'un homme sans enfant, mais ayant encore sa soeur vivante et des neveux, aucun de ceux-ci ne touche quoi que ce soit sur le bien immobilier que celui-ci possédait ? " et j'ai répondu oui.
Et votre seconde question était "Le bien immobilier reviendrait donc en totalité à l'Etat. Est-ce la vérité ???" et j'ai émis des hypothèses car je n'ai pas de boule de cristal.
Si le notaire le dit, je ne vois pas ce qu'on peut dire de mieux que lui qui connaît le dossier.
Il vous reste les tribunaux.
Nous on n'est que des bénévoles à qui, je vous signale, vous n'avez même pas dit merci pour l'aide qu'on a tenté de vous donner en essayant de comprendre.
Bonsoir.
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En quelle année est décédé le frère de votre belle-mère ?
Vous parlez d'un notaire, dans quel contexte a-t-il été contacté ? Au moment de la succession ? Des années après ?
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lollei Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015
15 avril 2015 à 21:33
Donc,, je me répète, en ce début d'année 2015.
Le notaire a été contacté pour vendre cette villa sur la côte d'Azur, laquelle n'intéressait aucun des membres de la famille.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 14/04/2015 à 23:48
Bonsoir,

Et si tout simplement cet homme de son vivant avait des dettes auprès du trésor public ... Cela pourrait peut être expliquer bien des choses ....

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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lollei Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015
15 avril 2015 à 21:33
Non, il n'avait strictement aucune dette.
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