Donation à un petit fils
Bribri87
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15 avril 2015 à 18:08
15 avril 2015 à 18:08
Bonjour,
votre mère est-elle vraiment la seule propriétaire de ce terrain ? Vos frères et vous-même n'êtes-vous déjà en partie propriétaire de terrain depuis le décès de votre père ?
Si elle est seule propriétaire, elle a droit de vendre à qui elle le veut et sans demander autorisation à quiconque. Il n'est pas question dans cette situation de renoncer à un héritage.
Dans le titre, vous écrivez donation puis vous parlez de vente !
Précisez sinon votre problème.
Cordialement
votre mère est-elle vraiment la seule propriétaire de ce terrain ? Vos frères et vous-même n'êtes-vous déjà en partie propriétaire de terrain depuis le décès de votre père ?
Si elle est seule propriétaire, elle a droit de vendre à qui elle le veut et sans demander autorisation à quiconque. Il n'est pas question dans cette situation de renoncer à un héritage.
Dans le titre, vous écrivez donation puis vous parlez de vente !
Précisez sinon votre problème.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2015 à 20:22
Il semble qu'il soit moins contraignant de faire une vente qu'une donation.
16 avril 2015 à 08:52
"Il semble qu'il soit moins contraignant de faire une vente qu'une donation."
c'est surtout que ce sont deux choses complètement différentes.
Bonne journée
16 avril 2015 à 11:26
Merci
16 avril 2015 à 11:40
Une vente : argent versé par l'acheteur aux vendeurs. Si vous faites le choix de la vente, le bien doit être vendu au prix du marché, sinon cela risque d'être recadré par le fisc comme une donation déguisée.
Signature dans tous les cas de toutes les personnes intervenant dans la transaction. Les documents sont probablement déjà chez le notaire si c'est le même qui a fait la succession de votre père.
16 avril 2015 à 14:03
Il y a-t-il une lettre type que je pourrais leur faire signer.