Donation à un petit fils
Bribri87
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ma mère et mes 2 frères sommes héritiers d'un terrain qui appartenait à mes parents. Ma mère souhaite le vendre à mon fils. Quel document doivent rédiger mes frères pour accepter cette vente et donc renoncer à leur héritage.
Merci de votre réponse
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1 réponse
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Bonjour,
votre mère est-elle vraiment la seule propriétaire de ce terrain ? Vos frères et vous-même n'êtes-vous déjà en partie propriétaire de terrain depuis le décès de votre père ?
Si elle est seule propriétaire, elle a droit de vendre à qui elle le veut et sans demander autorisation à quiconque. Il n'est pas question dans cette situation de renoncer à un héritage.
Dans le titre, vous écrivez donation puis vous parlez de vente !
Précisez sinon votre problème.
Cordialement-
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Donc si vous êtes tous propriétaires et d'accord pour vendre ce bien au petit-fils, chacun des propriétaires recevra une partie de la vente correspond à ses droits sur le bien. Et chacun pourra disposer de l'argent comme il l'entend.
"Il semble qu'il soit moins contraignant de faire une vente qu'une donation."
c'est surtout que ce sont deux choses complètement différentes.
Bonne journée -
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Une donation : pas d'argent échangé, les personnes qui donnent ne reçoivent pas d'argent, c'est un don, mais des frais de donation selon le degré de parenté seront à régler.
Une vente : argent versé par l'acheteur aux vendeurs. Si vous faites le choix de la vente, le bien doit être vendu au prix du marché, sinon cela risque d'être recadré par le fisc comme une donation déguisée.
Signature dans tous les cas de toutes les personnes intervenant dans la transaction. Les documents sont probablement déjà chez le notaire si c'est le même qui a fait la succession de votre père. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...