Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation à un petit fils

Bribri87 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 15 avril 2015 à 18:01
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 16 avril 2015 à 14:07
Ma mère et mes 2 frères sommes héritiers d'un terrain qui appartenait à mes parents. Ma mère souhaite le vendre à mon fils. Quel document doivent rédiger mes frères pour accepter cette vente et donc renoncer à leur héritage.

Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 605
15 avril 2015 à 18:08
Bonjour,

votre mère est-elle vraiment la seule propriétaire de ce terrain ? Vos frères et vous-même n'êtes-vous déjà en partie propriétaire de terrain depuis le décès de votre père ?

Si elle est seule propriétaire, elle a droit de vendre à qui elle le veut et sans demander autorisation à quiconque. Il n'est pas question dans cette situation de renoncer à un héritage.

Dans le titre, vous écrivez donation puis vous parlez de vente !

Précisez sinon votre problème.

Cordialement
0
Bribri87
15 avril 2015 à 20:22
En effet nous sommes propriétaires avec ma mère et mes frères.
Il semble qu'il soit moins contraignant de faire une vente qu'une donation.
0
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 605
16 avril 2015 à 08:52
Donc si vous êtes tous propriétaires et d'accord pour vendre ce bien au petit-fils, chacun des propriétaires recevra une partie de la vente correspond à ses droits sur le bien. Et chacun pourra disposer de l'argent comme il l'entend.

"Il semble qu'il soit moins contraignant de faire une vente qu'une donation."

c'est surtout que ce sont deux choses complètement différentes.

Bonne journée
0
Bribri87 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 > doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024
16 avril 2015 à 11:26
Quelle est la différence? Et dans un cas ou dans l'autre quel document doivent fournir mes frères pour accepter la vente ou la donation.

Merci
0
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 605
16 avril 2015 à 11:40
Une donation : pas d'argent échangé, les personnes qui donnent ne reçoivent pas d'argent, c'est un don, mais des frais de donation selon le degré de parenté seront à régler.

Une vente : argent versé par l'acheteur aux vendeurs. Si vous faites le choix de la vente, le bien doit être vendu au prix du marché, sinon cela risque d'être recadré par le fisc comme une donation déguisée.

Signature dans tous les cas de toutes les personnes intervenant dans la transaction. Les documents sont probablement déjà chez le notaire si c'est le même qui a fait la succession de votre père.
0
Bribri87 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015
16 avril 2015 à 14:03
J'ai entendu dire qu'il fallait que mes frères fassent une attestation comme quoi ils acceptent la vente au prix de...
Il y a-t-il une lettre type que je pourrais leur faire signer.
0

Discussions similaires

je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Voir mon petit-fils
nini62 -
jodelariege -

2 réponses
hébergé son fils à titre gratuit
bkbv -
bkbv -

4 réponses
Salaires apprentis et déclaration CAF
Leglaude09 -
ericRg -

7 réponses
je ne supporte plus mon fils de 19 ans
miloutte1 -
cassy -

11 réponses