Demande d'aide sur donation
pepe45000
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 14 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2015
-
14 avril 2015 à 14:15
pepe45000 - 14 avril 2015 à 17:39
pepe45000 - 14 avril 2015 à 17:39
A voir également:
- Demande d'aide sur donation
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 14/04/2015 à 14:49
Modifié par Sorgin le 14/04/2015 à 14:49
Bonjour,
qu'est ce que elles doivent declarer et a qui?
Le mieux est que la donation se fasse chez le notaire, en même temps ou quasi que l'achat du logement.
et qu'est ce que je doit obtenir comme documents pour m'assurer que lors de la sucesion je ne soie pas desavantagée?
Rien de particulier pour l'instant. Après son décès il sera temps de parler de cette donation qui, si elle a été déclarée (au notaire comme suggéré ou directement au fisc), sera connue du notaire.
Je ne voie pas cele très bien mais bon c'est sa decision
C'est effectivement sa décision. Vous auriez très bien pu ne pas être tenue au courant. Et votre mère a le droit d'avantager l'un de ses enfants jusqu'à 1/3 de sa succession (2/3 pour l'une, 1/3 pour l'autre).
Si cela peut vous consoler, si tant est que votre soeur fasse figurer le remploi de cette donation dans l'acte d'achat de son bien, elle devra rapporter, à la succession de votre mère, non seulement la donation mais également la plus-value qu'elle aurait pu faire au-travers de l'évolution de la valeur marchande de son bien. Si le marché immobilier ne se casse pas la figure d'ici-là, ça peut être une bonne affaire pour vous.
Cdlt
qu'est ce que elles doivent declarer et a qui?
Le mieux est que la donation se fasse chez le notaire, en même temps ou quasi que l'achat du logement.
et qu'est ce que je doit obtenir comme documents pour m'assurer que lors de la sucesion je ne soie pas desavantagée?
Rien de particulier pour l'instant. Après son décès il sera temps de parler de cette donation qui, si elle a été déclarée (au notaire comme suggéré ou directement au fisc), sera connue du notaire.
Je ne voie pas cele très bien mais bon c'est sa decision
C'est effectivement sa décision. Vous auriez très bien pu ne pas être tenue au courant. Et votre mère a le droit d'avantager l'un de ses enfants jusqu'à 1/3 de sa succession (2/3 pour l'une, 1/3 pour l'autre).
Si cela peut vous consoler, si tant est que votre soeur fasse figurer le remploi de cette donation dans l'acte d'achat de son bien, elle devra rapporter, à la succession de votre mère, non seulement la donation mais également la plus-value qu'elle aurait pu faire au-travers de l'évolution de la valeur marchande de son bien. Si le marché immobilier ne se casse pas la figure d'ici-là, ça peut être une bonne affaire pour vous.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 avril 2015 à 16:59
Merci d'avance de vos éclaircissements
Cordialement
Pepe45000
Modifié par Sorgin le 14/04/2015 à 17:19
1) le fisc risque de demander des explications à votre soeur d'ici 3 ou 4 ans et elle aura des droits à payer sur 80 000€
2) si le fisc ne découvre rien ou si vous ne pouvez pas découvrir ce que le fisc a trouvé, ce sera à vous de prouver l'existence de cette donation après le décès de votre mère
Aussi est ce normal de pouvoir donner 180.000€ avant sa mort ? Je pensai que le maximum était 100.000€.
On a le droit de donner autant qu'on veut. Mais ce qui dépasse l'abattement (100 000€ tous les 15 ans + 31 865€ de don manuel éventuellement) est taxé
14 avril 2015 à 17:39
Cordialement
Pepe45000