Demande d'aide sur donation
pepe45000
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pepe45000 -
pepe45000 -
Bonjour;
Voici mon cas: Ma mere agée de 93 ans a deux filles et possede un capital en especes de 310.000€ au total. Elle a decidée de faire un don a ma soeur de 180.000 € pour acheter une maison. Je ne voie pas cele très bien mais bon c'est sa decision. Ma question est: qu'est ce que elles doivent declarer et a qui? et qu'est ce que je doit obtenir comme documents pour m'assurer que lors de la sucesion je ne soie pas desavantagée? Merci beaucoup de votre aide
Cordialement
pepe45000
Voici mon cas: Ma mere agée de 93 ans a deux filles et possede un capital en especes de 310.000€ au total. Elle a decidée de faire un don a ma soeur de 180.000 € pour acheter une maison. Je ne voie pas cele très bien mais bon c'est sa decision. Ma question est: qu'est ce que elles doivent declarer et a qui? et qu'est ce que je doit obtenir comme documents pour m'assurer que lors de la sucesion je ne soie pas desavantagée? Merci beaucoup de votre aide
Cordialement
pepe45000
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1 réponse
Bonjour,
qu'est ce que elles doivent declarer et a qui?
Le mieux est que la donation se fasse chez le notaire, en même temps ou quasi que l'achat du logement.
et qu'est ce que je doit obtenir comme documents pour m'assurer que lors de la sucesion je ne soie pas desavantagée?
Rien de particulier pour l'instant. Après son décès il sera temps de parler de cette donation qui, si elle a été déclarée (au notaire comme suggéré ou directement au fisc), sera connue du notaire.
Je ne voie pas cele très bien mais bon c'est sa decision
C'est effectivement sa décision. Vous auriez très bien pu ne pas être tenue au courant. Et votre mère a le droit d'avantager l'un de ses enfants jusqu'à 1/3 de sa succession (2/3 pour l'une, 1/3 pour l'autre).
Si cela peut vous consoler, si tant est que votre soeur fasse figurer le remploi de cette donation dans l'acte d'achat de son bien, elle devra rapporter, à la succession de votre mère, non seulement la donation mais également la plus-value qu'elle aurait pu faire au-travers de l'évolution de la valeur marchande de son bien. Si le marché immobilier ne se casse pas la figure d'ici-là, ça peut être une bonne affaire pour vous.
Cdlt
qu'est ce que elles doivent declarer et a qui?
Le mieux est que la donation se fasse chez le notaire, en même temps ou quasi que l'achat du logement.
et qu'est ce que je doit obtenir comme documents pour m'assurer que lors de la sucesion je ne soie pas desavantagée?
Rien de particulier pour l'instant. Après son décès il sera temps de parler de cette donation qui, si elle a été déclarée (au notaire comme suggéré ou directement au fisc), sera connue du notaire.
Je ne voie pas cele très bien mais bon c'est sa decision
C'est effectivement sa décision. Vous auriez très bien pu ne pas être tenue au courant. Et votre mère a le droit d'avantager l'un de ses enfants jusqu'à 1/3 de sa succession (2/3 pour l'une, 1/3 pour l'autre).
Si cela peut vous consoler, si tant est que votre soeur fasse figurer le remploi de cette donation dans l'acte d'achat de son bien, elle devra rapporter, à la succession de votre mère, non seulement la donation mais également la plus-value qu'elle aurait pu faire au-travers de l'évolution de la valeur marchande de son bien. Si le marché immobilier ne se casse pas la figure d'ici-là, ça peut être une bonne affaire pour vous.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avance de vos éclaircissements
Cordialement
Pepe45000
1) le fisc risque de demander des explications à votre soeur d'ici 3 ou 4 ans et elle aura des droits à payer sur 80 000€
2) si le fisc ne découvre rien ou si vous ne pouvez pas découvrir ce que le fisc a trouvé, ce sera à vous de prouver l'existence de cette donation après le décès de votre mère
Aussi est ce normal de pouvoir donner 180.000€ avant sa mort ? Je pensai que le maximum était 100.000€.
On a le droit de donner autant qu'on veut. Mais ce qui dépasse l'abattement (100 000€ tous les 15 ans + 31 865€ de don manuel éventuellement) est taxé
Cordialement
Pepe45000