Enfant premier lit
ibiroi
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ibiroi -
ibiroi -
Bonjour,
remarié sans contrat de mariage je souhaite donner de l'argent à mon enfant né d'un premier lit. Dois je obtenir l'accord écrit de mon épouse avec qui je suis en communauté de la totalité de nos biens ? Quelles précautions prendre pour ne léser personne ?
remarié sans contrat de mariage je souhaite donner de l'argent à mon enfant né d'un premier lit. Dois je obtenir l'accord écrit de mon épouse avec qui je suis en communauté de la totalité de nos biens ? Quelles précautions prendre pour ne léser personne ?
1 réponse
Dois je obtenir l'accord écrit de mon épouse avec qui je suis en communauté de la totalité de nos biens ?
Dans un régime de communauté, les sommes économisées par chaque époux appartiennent à la communauté.
Dès lors vous ne pouvez, sans autorisation, prélever des fonds lui appartenant pour consentir cette donation à un enfant qu'il n'est pas celui de votre conjoint.
Sauf si vous pouvez prouver que ces fonds vous appartenaient avant le mariage ou s'ils vous sont revenus dans le cadre d'une succession.
En ce cas ces fonds sont des "biens propres" ne dépendant pas de la communauté.
Votre conjoint devra cependant attester leur origine "propre".
Dans un régime de communauté, les sommes économisées par chaque époux appartiennent à la communauté.
Dès lors vous ne pouvez, sans autorisation, prélever des fonds lui appartenant pour consentir cette donation à un enfant qu'il n'est pas celui de votre conjoint.
Sauf si vous pouvez prouver que ces fonds vous appartenaient avant le mariage ou s'ils vous sont revenus dans le cadre d'une succession.
En ce cas ces fonds sont des "biens propres" ne dépendant pas de la communauté.
Votre conjoint devra cependant attester leur origine "propre".
ibiroi
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...