Remboursement aspa

Clo -  
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
La maison a été construite par mes parents en 1977.
Le terrain appartenait à l'origine à de grands propriétaires terriens. Ils ont ensuite revendu la propriété à la commune. Cette dernière a laissé les anciens employés et leurs descendants s'installer dans le village où je vis avec mes parents à leur guise. En 2014, la commune a décidé de régulariser la situation des nombreuses personnes qui n'étaient pas encore propriétaires d'où l'achat de notre terrain. Le paiement a été fait par moi-même et mon père a décidé de mettre l'acte en mon nom tout en gardant la jouissance.

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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 710
 
Bonjour clo,

vous auriez du continuer sur le premier post, cliquez sur répondre au lieu d'Ouvrir un message, car là, c'est difficile à suivre et vous risquez de pas avoir de réponse :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6787940-remboursement-aspa

Cordialement
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