Remboursement aspa
Clo
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19 juin 2015 à 19:02
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 21 juin 2015 à 09:55
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 21 juin 2015 à 09:55
Bonjour,
La maison a été construite par mes parents en 1977.
Le terrain appartenait à l'origine à de grands propriétaires terriens. Ils ont ensuite revendu la propriété à la commune. Cette dernière a laissé les anciens employés et leurs descendants s'installer dans le village où je vis avec mes parents à leur guise. En 2014, la commune a décidé de régulariser la situation des nombreuses personnes qui n'étaient pas encore propriétaires d'où l'achat de notre terrain. Le paiement a été fait par moi-même et mon père a décidé de mettre l'acte en mon nom tout en gardant la jouissance.
La maison a été construite par mes parents en 1977.
Le terrain appartenait à l'origine à de grands propriétaires terriens. Ils ont ensuite revendu la propriété à la commune. Cette dernière a laissé les anciens employés et leurs descendants s'installer dans le village où je vis avec mes parents à leur guise. En 2014, la commune a décidé de régulariser la situation des nombreuses personnes qui n'étaient pas encore propriétaires d'où l'achat de notre terrain. Le paiement a été fait par moi-même et mon père a décidé de mettre l'acte en mon nom tout en gardant la jouissance.
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doris33
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21 juin 2015 à 09:55
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Bonjour clo,
vous auriez du continuer sur le premier post, cliquez sur répondre au lieu d'Ouvrir un message, car là, c'est difficile à suivre et vous risquez de pas avoir de réponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6787940-remboursement-aspa
Cordialement
vous auriez du continuer sur le premier post, cliquez sur répondre au lieu d'Ouvrir un message, car là, c'est difficile à suivre et vous risquez de pas avoir de réponse :
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Cordialement