Remboursement aspa

Clo -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
La maison a été construite par mes parents en 1977.
Le terrain appartenait à l'origine à de grands propriétaires terriens. Ils ont ensuite revendu la propriété à la commune. Cette dernière a laissé les anciens employés et leurs descendants s'installer dans le village où je vis avec mes parents à leur guise. En 2014, la commune a décidé de régulariser la situation des nombreuses personnes qui n'étaient pas encore propriétaires d'où l'achat de notre terrain. Le paiement a été fait par moi-même et mon père a décidé de mettre l'acte en mon nom tout en gardant la jouissance.

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