Remboursement aspa
Clo
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La maison a été construite par mes parents en 1977.
Le terrain appartenait à l'origine à de grands propriétaires terriens. Ils ont ensuite revendu la propriété à la commune. Cette dernière a laissé les anciens employés et leurs descendants s'installer dans le village où je vis avec mes parents à leur guise. En 2014, la commune a décidé de régulariser la situation des nombreuses personnes qui n'étaient pas encore propriétaires d'où l'achat de notre terrain. Le paiement a été fait par moi-même et mon père a décidé de mettre l'acte en mon nom tout en gardant la jouissance.
La maison a été construite par mes parents en 1977.
Le terrain appartenait à l'origine à de grands propriétaires terriens. Ils ont ensuite revendu la propriété à la commune. Cette dernière a laissé les anciens employés et leurs descendants s'installer dans le village où je vis avec mes parents à leur guise. En 2014, la commune a décidé de régulariser la situation des nombreuses personnes qui n'étaient pas encore propriétaires d'où l'achat de notre terrain. Le paiement a été fait par moi-même et mon père a décidé de mettre l'acte en mon nom tout en gardant la jouissance.
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1 réponse
Bonjour clo,
vous auriez du continuer sur le premier post, cliquez sur répondre au lieu d'Ouvrir un message, car là, c'est difficile à suivre et vous risquez de pas avoir de réponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6787940-remboursement-aspa
Cordialement
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