Vente d'une mare sans demandé l'accord des coprppriétaires
alainchauv
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alainchauv Messages postés 13 Statut Membre -
alainchauv Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour, au sujet d'une mare commune en copropriété , un des copropriétaire a vendu cette mare sans demandé l'accore des autres . l'acte de vente doit ressortir des hypothèques dans quelque jour comment faire annuler cette vente nous copropriétaire nos notaires rèspèctif nous affirme que le vendeur aurai du demandé notre accord . merci pour votre réponse.
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5 réponses
un des copropriétaire a vendu cette mare sans demandé l'accord des autres
Ca ce n'est pas possible. Par contre ce qui est possible c'est qu'il ait vendu ses droits sur la mare en question.
Ca ce n'est pas possible. Par contre ce qui est possible c'est qu'il ait vendu ses droits sur la mare en question.
merci pour votre réponse j'aimerais savoir comment etre sur que la vente a bien été annulé du fait que les hypothèque on renvoyer le dossier de vente au notaire qui a traité cette vente il y a plus d'un mois pour qu'il trouve une solution a ce problème mais je n'ais aucune réponse peutetre que je doit retourner au hypothèque merci
j'aimerais savoir comment etre sur que la vente a bien été annulé du fait
Non, la vente n'est pas annulée.
Le Conservateur des Hypothèques n'a pas ce pouvoir.
Le rejet a été prononcé pour des raisons purement techniques.
Des éléments essentiels nécessaires pour la mise à jour des données juridiques conservées par une conservation afin d'assurer une parfaite fiabilité de la publicité foncière devaient faire défaut ou être incomplet.
Une simple erreur dans l'ordre des prénoms du vendeur suffit à provoquer un rejet. L'acte renvoyé au notaire doit à nouveau être représenté, corrigé pour accomplir la formalité, dans un délai d'un mois.
Le respect de délai n'étant pas toujours respecté, le Conservateur prononce le refus de la formalité.
La mutation de propriété n'est pas annulée pour autant rendu caduque.
Le vendeur n'est plus propriétaire.
L'acquéreur est le propriétaire mais sans acte en mains.
Il appartient au notaire de faire diligence pour régulariser la situation au risque d'être poursuivi en Justice.
Alors faites le forcing à l'étude dudit notaire.
Non, la vente n'est pas annulée.
Le Conservateur des Hypothèques n'a pas ce pouvoir.
Le rejet a été prononcé pour des raisons purement techniques.
Des éléments essentiels nécessaires pour la mise à jour des données juridiques conservées par une conservation afin d'assurer une parfaite fiabilité de la publicité foncière devaient faire défaut ou être incomplet.
Une simple erreur dans l'ordre des prénoms du vendeur suffit à provoquer un rejet. L'acte renvoyé au notaire doit à nouveau être représenté, corrigé pour accomplir la formalité, dans un délai d'un mois.
Le respect de délai n'étant pas toujours respecté, le Conservateur prononce le refus de la formalité.
La mutation de propriété n'est pas annulée pour autant rendu caduque.
Le vendeur n'est plus propriétaire.
L'acquéreur est le propriétaire mais sans acte en mains.
Il appartient au notaire de faire diligence pour régulariser la situation au risque d'être poursuivi en Justice.
Alors faites le forcing à l'étude dudit notaire.
Bonjour. Si la conservation des hypothèques a rejeté l'acte, c'est qu'il y a un problème dans ce dernier. Vous serez contacté par le notaire si ce que vous avancez est exact.
rebonjour je vais donc téléphoné a son secrétariat pour avoir une idée du prix de cette consultation,pour moi au vue des circonstances il me viendrait meme pas a l'esprit de lui demandé combien je lui doit mais pourquoi pas.
merci. alainchauv
merci. alainchauv
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bonjour , je vous ai fait un courrier le 18 06 le soir mais je ne suis pas sur qu'il soit parti de mon ordi et je n'ai pas fait de sauve garde.je le refait de tète , nous avons été reçu le 17 06 2015 par le notaire qui a fait la vente il nous a dit, que les document qu'il a envoyer au hypothèques pour enregistré cette vente avait été rejeté et renvoyer a son étude du fait qu'il y a bien plusieurs propriétaires et pas un seul il ne veut pas renvoyer ses actes de vente aux hypothèques. il reconnait,que le notaire de la personne qui a vendu la mare avait fait une erreur et que par vois de conséquence en lui faisant confiance il avait lui aussi fait une erreur.il va inviter nos notaires respectifs en notre présence ainsi que le vendeur de la mare et son notaire je pense en son étude ,pour pouvoir essayer de trouver une solution a ce problème . la copropriétaire qui a vendu la mare peut elle revendiquer le droit du trentenaire, elle na jamais entretenu cette mare mais ce travail a tout jour été fait par le propriétaire du lot N°2 comme prévu dans nos actes de vente .et il n'y a jamais eu de problème entre nous.je vous dit merci pour votre réponse,et aussi pour le travail que je vous donne.
alainchauv
alainchauv
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Oui