Contrat de révélation de succession

CHIPS - 19 juin 2015 à 20:20
BmV Messages postés 91272 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 octobre 2024 - 19 juin 2015 à 20:22
Bonjour,

Est-il obligatoire de signer un contrat de révélation de succession adressé par une généalogiste si l'on s'est fait connaître au notaire ?

1 réponse

BmV Messages postés 91272 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 octobre 2024 18 464
19 juin 2015 à 20:22
Est-il obligatoire pour des bénévoles de répondre gratuitement si l'on constate l'absence de politesse basique ?
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