Contrat de révélation de succession

CHIPS -
BmV Messages postés 43320 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 19 juin 2015 à 20:22

Bonjour,

Est-il obligatoire de signer un contrat de révélation de succession adressé par une généalogiste si l'on s'est fait connaître au notaire ?

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 43320 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 387

Est-il obligatoire pour des bénévoles de répondre gratuitement si l'on constate l'absence de politesse basique ?