Bail rural verbal
Irene
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20 juin 2015 à 15:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 juin 2015 à 15:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 juin 2015 à 15:40
Bonjour,
J'ai loué mes terres à un agriculteur. Il a construit un hangar sur mon terrain sans me demander l'autorisation. Est ce que je peux augmenter mon loyer en conséquence et quel est le montant par m2 bâti ?
J'ai loué mes terres à un agriculteur. Il a construit un hangar sur mon terrain sans me demander l'autorisation. Est ce que je peux augmenter mon loyer en conséquence et quel est le montant par m2 bâti ?
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condorcet
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20 juin 2015 à 15:40
20 juin 2015 à 15:40
Est ce que je peux augmenter mon loyer en conséquence et quel est le montant par m2 bâti ?
Par voie d'huissier vous le sommer,avant poursuites judiciaires, d'interrompre immédiatement ses travaux de construction de cet hangar.
Titulaire d'un bail verbal vous allez devoir le supporter pendant 50 ans sans pouvoir le déloger.
Il est à l'aise, se sens chez lui, personne ne l'empêche, pourquoi se gênerait-il ?
Par voie d'huissier vous le sommer,avant poursuites judiciaires, d'interrompre immédiatement ses travaux de construction de cet hangar.
Titulaire d'un bail verbal vous allez devoir le supporter pendant 50 ans sans pouvoir le déloger.
Il est à l'aise, se sens chez lui, personne ne l'empêche, pourquoi se gênerait-il ?