Bail rural verbal
Irene
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai loué mes terres à un agriculteur. Il a construit un hangar sur mon terrain sans me demander l'autorisation. Est ce que je peux augmenter mon loyer en conséquence et quel est le montant par m2 bâti ?
J'ai loué mes terres à un agriculteur. Il a construit un hangar sur mon terrain sans me demander l'autorisation. Est ce que je peux augmenter mon loyer en conséquence et quel est le montant par m2 bâti ?
A voir également:
- Bail rural verbal
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail verbal - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Bail précaire - Guide
1 réponse
Est ce que je peux augmenter mon loyer en conséquence et quel est le montant par m2 bâti ?
Par voie d'huissier vous le sommer,avant poursuites judiciaires, d'interrompre immédiatement ses travaux de construction de cet hangar.
Titulaire d'un bail verbal vous allez devoir le supporter pendant 50 ans sans pouvoir le déloger.
Il est à l'aise, se sens chez lui, personne ne l'empêche, pourquoi se gênerait-il ?
Par voie d'huissier vous le sommer,avant poursuites judiciaires, d'interrompre immédiatement ses travaux de construction de cet hangar.
Titulaire d'un bail verbal vous allez devoir le supporter pendant 50 ans sans pouvoir le déloger.
Il est à l'aise, se sens chez lui, personne ne l'empêche, pourquoi se gênerait-il ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...