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Biens immobiliers

gigi61 - Modifié par gigi61 le 15/06/2015 à 17:43
 Gigi61 - 18 juin 2015 à 15:42
Bonjour,
Maman est décédée en janvier 2015. Ce que je voulais savoir c'est si la maison dont je suis propriétaire doit faire partie de l'estimation des biens immobiliers. Cette estimation sert au partage entre moi et mon frère.
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
15 juin 2015 à 17:56
Bonjour,

la maison dont je suis propriétaire
Comment en êtes-vous devenue propriétaire ?

Cdlt
1
gigi61
16 juin 2015 à 10:39
Bonjour,
En 2002, maman me fit une donation, la maison. On est allée chez un notaire, les documents sont en ordre et depuis 2002, la maison est à mon nom.
0
Utilisateur anonyme > gigi61
16 juin 2015 à 10:45
Dans ce cas, oui vous devez rapporter cette donation à la succession, et sa valeur doit être estimée à la date du décès (dans l'état où elle se trouvait au moment de la donation)
0
gigi61 > Utilisateur anonyme
16 juin 2015 à 10:54
Merci pour votre réponse, c'est ce dont j'avais peur.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 346 > gigi61
18 juin 2015 à 09:00
avez vous eu une donation pure et simple ou en avancement d'hoiries !
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Gigi61 > relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024
18 juin 2015 à 14:36
J'ai eu une donation pure et simple.
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