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Biens immobiliers

gigi61 -  
 Gigi61 -
Bonjour,
Maman est décédée en janvier 2015. Ce que je voulais savoir c'est si la maison dont je suis propriétaire doit faire partie de l'estimation des biens immobiliers. Cette estimation sert au partage entre moi et mon frère.
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

la maison dont je suis propriétaire
Comment en êtes-vous devenue propriétaire ?

Cdlt
1
gigi61
 
Bonjour,
En 2002, maman me fit une donation, la maison. On est allée chez un notaire, les documents sont en ordre et depuis 2002, la maison est à mon nom.
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Utilisateur anonyme > gigi61
 
Dans ce cas, oui vous devez rapporter cette donation à la succession, et sa valeur doit être estimée à la date du décès (dans l'état où elle se trouvait au moment de la donation)
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gigi61 > Utilisateur anonyme
 
Merci pour votre réponse, c'est ce dont j'avais peur.
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relou Messages postés 6022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 389 > gigi61
 
avez vous eu une donation pure et simple ou en avancement d'hoiries !
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Gigi61 > relou Messages postés 6022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
J'ai eu une donation pure et simple.
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