Succession
orguyrine
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 juin 2015 à 15:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 juin 2015 à 15:46
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condorcet
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19 juin 2015 à 15:46
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Les beaux enfants peuvent ils me réclamer dans la succession l'héritage de mon mari de sa mère.
Pas dans votre cas.
Etant mariés sous un régime séparatiste, chaque époux gérait ses biens, aucune interférence entre le patrimoine de l'un et de l'autre.
Vous n'avez pas à répondre, ou si vous le souhaitez, dire simplement que chacun s'occupait de ses affaires personnelles sans s'immiscer dans celle de l'autre, que vous ignorez la destination de ces 80000 € recueillis par le défunt dans la succession se sa mère.
La situation aurait été diamétralement opposée si vous étiez placés sous un régime de la communauté légale car ces fonds entrés dans le patrimoine communautaire auraient dû être restitués ensuite à l'époux au décès,(à sa succession) ou en cas de divorce.
Vous n'avez rien à calculer, ni à rendre, ni de comptes à rendre à qui que ce soit.
Pas dans votre cas.
Etant mariés sous un régime séparatiste, chaque époux gérait ses biens, aucune interférence entre le patrimoine de l'un et de l'autre.
Vous n'avez pas à répondre, ou si vous le souhaitez, dire simplement que chacun s'occupait de ses affaires personnelles sans s'immiscer dans celle de l'autre, que vous ignorez la destination de ces 80000 € recueillis par le défunt dans la succession se sa mère.
La situation aurait été diamétralement opposée si vous étiez placés sous un régime de la communauté légale car ces fonds entrés dans le patrimoine communautaire auraient dû être restitués ensuite à l'époux au décès,(à sa succession) ou en cas de divorce.
Vous n'avez rien à calculer, ni à rendre, ni de comptes à rendre à qui que ce soit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...