Problème règlement succession
claori
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claori Messages postés 18 Statut Membre -
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Bonsoir,
je suis ayant droit sur la succession de mes grands tantes dcd en 2008 et 2010;
Concernée par ce dossier depuis la mort de ma grand mère, l'année passée, nous avons demandé au notaire ou en était le dossier : nous avons pu récupérer les éléments après plusieurs mois de relance . Nous sommes aperçus que les DDS n'avaient pas été signés et comportaient des erreurs , que des pénalités courraient alors que le notaire conservait dans ses comptes un solde important d'argent .
Nous avons beaucoup de mal à avoir des réponses de l'office notarial (à 1000Km de chez nous) et force est de constater que depuis 7 mois que nous relançons le notaire , de report en retard, nous sommes toujours en attente de documents complets et présentables aux héritiers (et on est 12 et nous ne nous connaissons pas ).
Quel recours efficace pouvons nous avoir , argument ou pression pour que le notaire traite de dossier ?
merci de votre aide.
je suis ayant droit sur la succession de mes grands tantes dcd en 2008 et 2010;
Concernée par ce dossier depuis la mort de ma grand mère, l'année passée, nous avons demandé au notaire ou en était le dossier : nous avons pu récupérer les éléments après plusieurs mois de relance . Nous sommes aperçus que les DDS n'avaient pas été signés et comportaient des erreurs , que des pénalités courraient alors que le notaire conservait dans ses comptes un solde important d'argent .
Nous avons beaucoup de mal à avoir des réponses de l'office notarial (à 1000Km de chez nous) et force est de constater que depuis 7 mois que nous relançons le notaire , de report en retard, nous sommes toujours en attente de documents complets et présentables aux héritiers (et on est 12 et nous ne nous connaissons pas ).
Quel recours efficace pouvons nous avoir , argument ou pression pour que le notaire traite de dossier ?
merci de votre aide.
A voir également:
- Problème règlement succession
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
4 réponses
Bonjour. N'y a-t-il pas un ou plusieurs héritiers qui" bloquent", soit par leur négligence , soit par mauvaise volonté?Comment contactez-vous le notaire?
Bonsoir,
les autres héritiers ne savaient pas qu'ils devraient signer un document ..; De notre coté ,nous contactons le clerc par mail généralement ou par tel pour le relancer. Nous avons pu avoir un seul RV au tel avec le notaire après fortes escalades auprès du clerc.
merci de votre aide, je me sens démunie aujourd'hui
les autres héritiers ne savaient pas qu'ils devraient signer un document ..; De notre coté ,nous contactons le clerc par mail généralement ou par tel pour le relancer. Nous avons pu avoir un seul RV au tel avec le notaire après fortes escalades auprès du clerc.
merci de votre aide, je me sens démunie aujourd'hui
Bonsoir,
N'ayant pas reçu de réponse, je reposte ma question : Quel recours efficace pouvons nous avoir , argument ou pression pour que le notaire traite ces dossiers ?
merci de votre aide
N'ayant pas reçu de réponse, je reposte ma question : Quel recours efficace pouvons nous avoir , argument ou pression pour que le notaire traite ces dossiers ?
merci de votre aide
Bonjour,
J'avance peu à peu:nous sommes arrivés à faire finaliser les DDS par le notaire et à avoir l'accord des héritiers et à convaincre le notaire de verser en avance de frais de succession le solde des comptes bloqués à son étude depuis le DC (42K€ qu'en même) .
toutefois à ce jour le notaire me dit qu'il en peut pas déposer la déclaration de succession de ma grand tante (dcd en 2008), car une partie des frais reste à payer (certains héritiers n'ayant pas d'argent ) et que la succession est constitué d'un terrain à vendre.
ne peut on déposer la DDS en demandant un paiement différé?.
qu'en est il exactement? que puis je faire par rapport au notaire?
merci de votre aide
J'avance peu à peu:nous sommes arrivés à faire finaliser les DDS par le notaire et à avoir l'accord des héritiers et à convaincre le notaire de verser en avance de frais de succession le solde des comptes bloqués à son étude depuis le DC (42K€ qu'en même) .
toutefois à ce jour le notaire me dit qu'il en peut pas déposer la déclaration de succession de ma grand tante (dcd en 2008), car une partie des frais reste à payer (certains héritiers n'ayant pas d'argent ) et que la succession est constitué d'un terrain à vendre.
ne peut on déposer la DDS en demandant un paiement différé?.
qu'en est il exactement? que puis je faire par rapport au notaire?
merci de votre aide
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