Accepter ou pas une succession

marie - 19 juin 2015 à 08:45
 Utilisateur anonyme - 19 juin 2015 à 08:52
Bonjour,
je souhaite renoncer a la succession de ma mére qui est actuellement en maison de retraite et bénéficie d'aide d'état pour payer ses charges n'ayant pas d'argent un jour ses enfants donc moi devrons payer ses dettes puis je renoncer ainsi que mes enfants?

1 réponse

Bonjour,

Que vous renonciez ou pas n'enlève rien à votre obligation alimentaire, qui vous oblige à subvenir aux besoins de votre mère et grand-mère si nécessaire et possible.
Et de toutes manières on ne peut pas renoncer à la succession de quelqu'un avant son décès.
Les aides de l'Etat, lorsqu'elles sont récupérables, sont récupérées sur la succession du défunt. Si la succession n'est pas suffisante on ne vous demandera pas de rembourser ce qui manque (à moins que la succession comporte une donation que vous auriez obtenue de votre mère moins de 10 ans avant ou après la demande d'aides de l'Etat).
Pour les autres dettes vous ne pourrez savoir s'il y en a qu'au décès de la personne.
Vous ne pouvez rien faire pour l'instant.

Cdlt
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