Suite au décé d'une maman
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vendredi 19 juin 2015
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19 juin 2015
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19 juin 2015 à 12:12
guy - 20 juin 2015 à 06:07
guy - 20 juin 2015 à 06:07
2 réponses
Le décès met fin au bail, puisque personne ne semblant en droit d'en demander la poursuite à son nom.
Si vous voulez les meubles, il suffit de leur dire voir de le leur écrire et de prendre vos dispositions pour les récupérer et payer une indemnité d'occupation au bailleur courir tant que vous ne rendez pas les clés
ou de renoncer à la succession, si vous n'en voulez pas et de tout laisser.
Si vous prenez les meubles pour vous ou pour les jeter, vous acceptez la succession avec ses actifs mais aussi ses dettes.
Si vous voulez les meubles, il suffit de leur dire voir de le leur écrire et de prendre vos dispositions pour les récupérer et payer une indemnité d'occupation au bailleur courir tant que vous ne rendez pas les clés
ou de renoncer à la succession, si vous n'en voulez pas et de tout laisser.
Si vous prenez les meubles pour vous ou pour les jeter, vous acceptez la succession avec ses actifs mais aussi ses dettes.
bonjour, Dans tous les cas, même si le bail est rompu au décès, il faut payer une indemnité d'occupation tant que le logement n'est pas vide avec EDL et remise des clés.
Qui va débarrasser ces meubles. Proposez-vous pour le faire, et ainsi vous pourrez récupérer ce qui vous intéresse.
Mais il faut le faire rapidement pour ne pas payer plus longtemps pour ce logement. Louez un fourgon, prenez des amis et voilà.
Même si vous n'êtes pas en bon terme avec les autres, rien ne vous empêche de leur indiquer cela.
Attention, comme dit ci-dessus qu'il n'y ait pas de dettes.
Qui va débarrasser ces meubles. Proposez-vous pour le faire, et ainsi vous pourrez récupérer ce qui vous intéresse.
Mais il faut le faire rapidement pour ne pas payer plus longtemps pour ce logement. Louez un fourgon, prenez des amis et voilà.
Même si vous n'êtes pas en bon terme avec les autres, rien ne vous empêche de leur indiquer cela.
Attention, comme dit ci-dessus qu'il n'y ait pas de dettes.