Droits de succession

aline8044 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
mon fils doit hériter de son grand père décédé le 12/06/2015; son père, mon mari étant décédé en 1984; doit-il payer des droits de succession?
Je vous remercie
Sincères salutations

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    doit-il payer des droits de succession?
    Votre fils prend la place de son père dans la succession du grand-père.
    Cela se nomme venir par "représentation".
    Votre fils bénéficiera des mêmes conditions et avantages que ceux qu'aurait obtenu votre mari s'il était encore en vie.
    Au plan fiscal :
    -l'abattement de 100000 € sur la valeur des biens composant la succession de grand-père ;
    -barème des droits de succession identique par tranches de 5, 10, 15 % etc.....
    Selon la valeur des biens de toute nature composant la succession il y a aura ou non des droits de succession à payer.
    Ne pas oublier également les frais de règlement de la succession dus au notaire.
    Ne tardez pas à rencontrer votre notaire.
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