Droits de succession
aline8044
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 juin 2015 à 15:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 juin 2015 à 15:47
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condorcet
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18 juin 2015 à 15:47
18 juin 2015 à 15:47
doit-il payer des droits de succession?
Votre fils prend la place de son père dans la succession du grand-père.
Cela se nomme venir par "représentation".
Votre fils bénéficiera des mêmes conditions et avantages que ceux qu'aurait obtenu votre mari s'il était encore en vie.
Au plan fiscal :
-l'abattement de 100000 € sur la valeur des biens composant la succession de grand-père ;
-barème des droits de succession identique par tranches de 5, 10, 15 % etc.....
Selon la valeur des biens de toute nature composant la succession il y a aura ou non des droits de succession à payer.
Ne pas oublier également les frais de règlement de la succession dus au notaire.
Ne tardez pas à rencontrer votre notaire.
Votre fils prend la place de son père dans la succession du grand-père.
Cela se nomme venir par "représentation".
Votre fils bénéficiera des mêmes conditions et avantages que ceux qu'aurait obtenu votre mari s'il était encore en vie.
Au plan fiscal :
-l'abattement de 100000 € sur la valeur des biens composant la succession de grand-père ;
-barème des droits de succession identique par tranches de 5, 10, 15 % etc.....
Selon la valeur des biens de toute nature composant la succession il y a aura ou non des droits de succession à payer.
Ne pas oublier également les frais de règlement de la succession dus au notaire.
Ne tardez pas à rencontrer votre notaire.
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