Heritage
lina
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lina -
lina -
Bonjour, quoi faire lorsque la maisonde ma mere, a ete sous evaluee par lenotaire-pour [/ a ma jeune soeur qui peux m'aider merci
1 réponse
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Bonjour,
pour [/ a ma jeune soeur
????
Merci de vous relire et corriger.
Et expliquez un peu mieux le contexte : quand ? votre mère est vivante ? ou décédée ? dans ce cas avez-vous réglé la succession, où en êtes-vous, etc etc
Cdlt-
ma mere decedee le 11 fevrier 2015 j'ai recu le compte rendu du notaire sur la sucession avec donc de la donation de sa maison evaluee a 10000euros alors quelle en vaut 80000
- Une donation de bien immobilier en avance successorale, comme cela semble être le cas, doit être réévaluée à la date du décès.
Donc si la maison vaut maintenant 80000 on doit rapporter 80000 à la succession avant de calculer les droits de chacun.
Parlez-en avec le notaire pour mieux comprendre si c'est votre situation. - Tous les héritiers du défunt ont des droits, qui peuvent être égaux ou pas selon les circonstances, et être déjà en parti remplis en cas de donation préalable.
Si vos droits sont de 5/8e sur la succession, vous pouvez évaluer la valeur de vos droits par rapport à la valeur totale de la succession. Par exemple :
- la succession est de 100 (soit 30 sur des comptes en banque + 80 la valeur de la maison reçue par vous en donation - 10 les dettes de la défunte), dans ce cas vous héritez de 100*5/8=62.5, et comme l'actif restant à distribuer n'est plus que de 20 (=30 sur les comptes - 10 les dettes), vous devrez restituer 42,5 à vos cohéritiers
- la succession est de 200 (soit 130 sur des comptes en banque + 80 la valeur de la maison reçue par vous en donation - 10 les dettes de la défunte), dans ce cas vous héritez de 200*5/8=125, et comme l'actif restant à distribuer est de 120 (=130 sur les comptes - 10 les dettes), vous recevez 45 et vos cohéritiers partagent 75
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