Nue propriete

sylvie -  
 Gasc -
Bonjour,

Apres le deces de mon mari , j'ai repris la propriete agricole 25% en pleine propriete et 75% en usufruit...ma fille en a la nue propriete
elle me réclame "sa part"? en a t elle le droit ? l'usufruit/nue propriete est ce une indivision?
de gros travaux de toiture sont à prevoir a qui incombent ils
merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    l'usufruit/nue propriete est ce une indivision?
    Oui, pour ce quart en pleine en pleine propriété vis à vis duquel vous avez opté selon toute vraisemblance en votre qualité de conjoint survivant, bénéficiant d'une donation au dernier vivant.
    Elément à préciser ainsi que :
    -votre régime matrimonial ?
    -propriété agricole propre au défunt ou bien de communauté ?

    de gros travaux de toiture sont à prévoir a qui incombent ils
    Au (ou à la) nu-propriétaire.
    0
    1. sylvie
       
      on était marie sous le regime de la separation de biens mais une donation au dernier vivant avait été faite
      0
      1. Gasc > sylvie
         
        Bonjour. Vous ne répondez pas complètement à la question de Condorcet: de quel patrimoine faisait partie cette propriété? Parimoine propre de l'un des époux ou patrimoine de communauté?
        0
    2. sylvie
       
      je remercie d'avance toutes les personnes qui m'apporteront leur aide en répondant a mes questions .C'est vraiment grandement apprécié
      0

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