Nue propriete
Bonjour,
Apres le deces de mon mari , j'ai repris la propriete agricole 25% en pleine propriete et 75% en usufruit...ma fille en a la nue propriete
elle me réclame "sa part"? en a t elle le droit ? l'usufruit/nue propriete est ce une indivision?
de gros travaux de toiture sont à prevoir a qui incombent ils
merci d'avance pour votre réponse
Apres le deces de mon mari , j'ai repris la propriete agricole 25% en pleine propriete et 75% en usufruit...ma fille en a la nue propriete
elle me réclame "sa part"? en a t elle le droit ? l'usufruit/nue propriete est ce une indivision?
de gros travaux de toiture sont à prevoir a qui incombent ils
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condorcet
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22 juin 2015 à 13:04
22 juin 2015 à 13:04
l'usufruit/nue propriete est ce une indivision?
Oui, pour ce quart en pleine en pleine propriété vis à vis duquel vous avez opté selon toute vraisemblance en votre qualité de conjoint survivant, bénéficiant d'une donation au dernier vivant.
Elément à préciser ainsi que :
-votre régime matrimonial ?
-propriété agricole propre au défunt ou bien de communauté ?
de gros travaux de toiture sont à prévoir a qui incombent ils
Au (ou à la) nu-propriétaire.
Oui, pour ce quart en pleine en pleine propriété vis à vis duquel vous avez opté selon toute vraisemblance en votre qualité de conjoint survivant, bénéficiant d'une donation au dernier vivant.
Elément à préciser ainsi que :
-votre régime matrimonial ?
-propriété agricole propre au défunt ou bien de communauté ?
de gros travaux de toiture sont à prévoir a qui incombent ils
Au (ou à la) nu-propriétaire.
22 juin 2015 à 13:20
22 juin 2015 à 14:13
22 juin 2015 à 13:29