Nue propriete
sylvie
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Apres le deces de mon mari , j'ai repris la propriete agricole 25% en pleine propriete et 75% en usufruit...ma fille en a la nue propriete
elle me réclame "sa part"? en a t elle le droit ? l'usufruit/nue propriete est ce une indivision?
de gros travaux de toiture sont à prevoir a qui incombent ils
merci d'avance pour votre réponse
Apres le deces de mon mari , j'ai repris la propriete agricole 25% en pleine propriete et 75% en usufruit...ma fille en a la nue propriete
elle me réclame "sa part"? en a t elle le droit ? l'usufruit/nue propriete est ce une indivision?
de gros travaux de toiture sont à prevoir a qui incombent ils
merci d'avance pour votre réponse
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1 réponse
l'usufruit/nue propriete est ce une indivision?
Oui, pour ce quart en pleine en pleine propriété vis à vis duquel vous avez opté selon toute vraisemblance en votre qualité de conjoint survivant, bénéficiant d'une donation au dernier vivant.
Elément à préciser ainsi que :
-votre régime matrimonial ?
-propriété agricole propre au défunt ou bien de communauté ?
de gros travaux de toiture sont à prévoir a qui incombent ils
Au (ou à la) nu-propriétaire.
Oui, pour ce quart en pleine en pleine propriété vis à vis duquel vous avez opté selon toute vraisemblance en votre qualité de conjoint survivant, bénéficiant d'une donation au dernier vivant.
Elément à préciser ainsi que :
-votre régime matrimonial ?
-propriété agricole propre au défunt ou bien de communauté ?
de gros travaux de toiture sont à prévoir a qui incombent ils
Au (ou à la) nu-propriétaire.
sylvie
on était marie sous le regime de la separation de biens mais une donation au dernier vivant avait été faite
Gasc
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sylvie
Bonjour. Vous ne répondez pas complètement à la question de Condorcet: de quel patrimoine faisait partie cette propriété? Parimoine propre de l'un des époux ou patrimoine de communauté?
sylvie
je remercie d'avance toutes les personnes qui m'apporteront leur aide en répondant a mes questions .C'est vraiment grandement apprécié
La législation juridique et financière évolue en permanence...