Nue propriete

sylvie - 22 juin 2015 à 12:56
 Gasc - 22 juin 2015 à 14:13
Bonjour,

Apres le deces de mon mari , j'ai repris la propriete agricole 25% en pleine propriete et 75% en usufruit...ma fille en a la nue propriete
elle me réclame "sa part"? en a t elle le droit ? l'usufruit/nue propriete est ce une indivision?
de gros travaux de toiture sont à prevoir a qui incombent ils
merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
22 juin 2015 à 13:04
l'usufruit/nue propriete est ce une indivision?
Oui, pour ce quart en pleine en pleine propriété vis à vis duquel vous avez opté selon toute vraisemblance en votre qualité de conjoint survivant, bénéficiant d'une donation au dernier vivant.
Elément à préciser ainsi que :
-votre régime matrimonial ?
-propriété agricole propre au défunt ou bien de communauté ?

de gros travaux de toiture sont à prévoir a qui incombent ils
Au (ou à la) nu-propriétaire.
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on était marie sous le regime de la separation de biens mais une donation au dernier vivant avait été faite
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Gasc > sylvie
22 juin 2015 à 14:13
Bonjour. Vous ne répondez pas complètement à la question de Condorcet: de quel patrimoine faisait partie cette propriété? Parimoine propre de l'un des époux ou patrimoine de communauté?
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je remercie d'avance toutes les personnes qui m'apporteront leur aide en répondant a mes questions .C'est vraiment grandement apprécié
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