Sujet Précédent Sujet Suivant

Penalités intérets de retard

JDQ Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gasc -
Suite à un décès survenu en octobre2006, la déclaration de succession aurait dû être déposée avant le 3/4/08, alors que le notaire l'a déposé au trésor public seulement le 2/11/11. Cela a entrâiné des pénalités d'intêret de retard d'un montant de 28.855 euros que les impôts me réclame de verser. Merci pour vos conseils.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
 
Bonjour. Si le notaire a tant tardé pour déposer la déclaration de succession, c'est qu'il y devait y avoir des difficultés pour cela et attribuables très vraisemblablement aux héritiers.
maintenant il ne vous reste plus qu'une chose à faire, Payer!
0

Discussions similaires

Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
réclamer les intérêts perçus par le notaire
THIERRY50thierry -
Gayomi -

6 réponses
payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)
Gorvic_Burkku15 -
sleepy00 -

15 réponses
Condamné à payer 750 000 euro pour avoir mis un coup de poing
bee33 -
bee33 -

84 réponses
interet débiteur ?
nieves -
DJ MAK -

26 réponses