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Penalités intérets de retard

JDQ Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gasc -
Suite à un décès survenu en octobre2006, la déclaration de succession aurait dû être déposée avant le 3/4/08, alors que le notaire l'a déposé au trésor public seulement le 2/11/11. Cela a entrâiné des pénalités d'intêret de retard d'un montant de 28.855 euros que les impôts me réclame de verser. Merci pour vos conseils.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
 
Bonjour. Si le notaire a tant tardé pour déposer la déclaration de succession, c'est qu'il y devait y avoir des difficultés pour cela et attribuables très vraisemblablement aux héritiers.
maintenant il ne vous reste plus qu'une chose à faire, Payer!
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