Creance aid sociale conseil general recours en succession
albanera
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma tante décédée le 13/12/2014 était en EHPAD depuis le 12/05/2014.
Nous avons reçu une créance du Conseil Général de 14.500 euros au titre de l'Aide Sociale(récupérable sur la succession).Ma tante était bénéficiaire de l'APA(en GIR3 non récupérable sur la succession).
Ne pensez-vous pas que cette somme est énorme!
Le Conseil Général a-t-il pris en compte l'APA sur sa demande de créance en ne la déduisant pas?
Le séjour mensuel en EHPAD de ma tante était de 2200 euros.Pourquoi le CG veut -il
récupérer pratiquement la totalité de la somme du séjour des 7 mois de ma tante!!
Le montant de la somme mensuelle de ma tante était divisée en 3 parties/
Le Département ne devrait-il pas demander en créance que l4aide à l'hebergement???
Je ne comprends rien à cette affaire!!
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Ma tante décédée le 13/12/2014 était en EHPAD depuis le 12/05/2014.
Nous avons reçu une créance du Conseil Général de 14.500 euros au titre de l'Aide Sociale(récupérable sur la succession).Ma tante était bénéficiaire de l'APA(en GIR3 non récupérable sur la succession).
Ne pensez-vous pas que cette somme est énorme!
Le Conseil Général a-t-il pris en compte l'APA sur sa demande de créance en ne la déduisant pas?
Le séjour mensuel en EHPAD de ma tante était de 2200 euros.Pourquoi le CG veut -il
récupérer pratiquement la totalité de la somme du séjour des 7 mois de ma tante!!
Le montant de la somme mensuelle de ma tante était divisée en 3 parties/
- hébergement(aide sociale)
- dépendance (apa)
- Maladie(cmu)
Le Département ne devrait-il pas demander en créance que l4aide à l'hebergement???
Je ne comprends rien à cette affaire!!
Merci pour vos réponses.
Cordialement
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1 réponse
Ne pensez-vous pas que cette somme est énorme!
L'essentiel est ce que VOUS en pensez.
Soit elle est trop élevée par rapport à l'importance des biens composant la succession, vous avez la possibilité de renoncer à la succession.
Soit par rapport à la valeur du patrimoine cette somme peut être payée, les héritiers l'acceptent et subissent le passif de la succession , comme dans n'importe quelle succession d'ailleurs.
La collectivité locale, dont le budget provient de la collecte des impôts locaux c'est-à-dire payés par tous les habitants du département, n'a aucune raison d'accorder remise des frais de séjour en maison de retraite d'une personne pendant que les héritiers s'enrichiraient en acceptant les biens composant la succession de ladite personne.
L'essentiel est ce que VOUS en pensez.
Soit elle est trop élevée par rapport à l'importance des biens composant la succession, vous avez la possibilité de renoncer à la succession.
Soit par rapport à la valeur du patrimoine cette somme peut être payée, les héritiers l'acceptent et subissent le passif de la succession , comme dans n'importe quelle succession d'ailleurs.
La collectivité locale, dont le budget provient de la collecte des impôts locaux c'est-à-dire payés par tous les habitants du département, n'a aucune raison d'accorder remise des frais de séjour en maison de retraite d'une personne pendant que les héritiers s'enrichiraient en acceptant les biens composant la succession de ladite personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pouvez-vous me donner vos avis sur les autres questions??
cordialment
Non.
J'ai fourni la réponse nécessaire.
Bonne journée.......Cordialement