Documents demandés pour le versement d'une assurance-vie

rubette Messages postés 2 Statut Membre -  
 Gayomi -
Comment obtenir un acte de notoriété ou une dévolution successorale?

1 réponse

  1.
    aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 343
     
    ruojnob 

    Comment obtenir un acte de notoriété ou une dévolution successorale?

    en la demandant poliment, avec un bonjour, s'il-vous-plait et merci.
    -1
    1. rubette Messages postés 2 Statut Membre
       
      A qui? seul le notaire est apte à en délivrer?
      0
    2. Gayomi
       
      Oui.
      Et non seulement il vous faudra être poli mais en plus il faudra le payer.
      0

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