Donation partage partielle d'un pavillon entre mes 3 enfants
TITOUT78
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17 août 2015 à 18:19
titout78 - 18 août 2015 à 21:57
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2 réponses
Bonjour. Si l'on résume: après avoir vendu cette maison à votre fils et remboursé le solde du prêt, vous souhaitez donner une partie du prix de vente à vos trois enfants dont celui qui achèterait fait partie.
Donc trois dons manuels ( à déclarer) suffisent. Il n'y pas lieu de faire un acte notarié sauf si une raison que vous n'évoquez pas le nécessiterait.
Quels conseils? Sans rien connaître de vos situations , il n'est pas possible de donner une réponse pertinente si ce n'est de vous demander si vos ressources permettent de faire face à des problèmes futurs liés à vos âges.
On peut ajouter que la vente à votre fils sera "suivie" de près par le Fisc. Donc , prendre toutes les précautions et constituer toutes preuves utiles à cet effet.
Donc trois dons manuels ( à déclarer) suffisent. Il n'y pas lieu de faire un acte notarié sauf si une raison que vous n'évoquez pas le nécessiterait.
Quels conseils? Sans rien connaître de vos situations , il n'est pas possible de donner une réponse pertinente si ce n'est de vous demander si vos ressources permettent de faire face à des problèmes futurs liés à vos âges.
On peut ajouter que la vente à votre fils sera "suivie" de près par le Fisc. Donc , prendre toutes les précautions et constituer toutes preuves utiles à cet effet.