Donation d'une assurance vie contracté en Allemagne
Pascal
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Un cabinet d'avocat de PARIS (Identifié et connu) m'a contacté pour m'informer qu'un contrat d'assurance vie avait été contracté en 1960 et dont le bénéficiaire est mon père, qui est décédé en début d'année. Ma mère étant bénéficiaire, elle m'a demandé de gérer cette affaire. Le cabinet d'avocat m'a donc informé qu'il s'agissait d'un contrat d'assurance vie par déférence ouvert en Allemagne. J'ai été informé, qu'en vertu de la Loi de 2013, que la Caisse des Dépôts et Consignations avait été saisie, que je pouvais passer soit par le cabinet d'avocat (pas de frais) soit par un notaire. Le passage par le cabinet d'avocat m'obligeait à ouvrir un compte bancaire en Allemagne afin de percevoir l'argent après prélèvement des impôts Allemand et la possibilité de le transférer ensuite en France, après également acquittement des impôts. Un délai de 21 jours ouvrables était effectif depuis la réception des pièces. Ma mère va me signer une procuration et je dois la joindre par mail avec les documents qui me seront transmis (Document d'accord et Attestation de confidentialité). Toutes les opérations se feront par mail et téléphone. Ma question est: est ce que cette procédure est normale? Y a t-il des risques?
En vous remerciant de votre réponse, recevez mes salutations distinguées.
Un cabinet d'avocat de PARIS (Identifié et connu) m'a contacté pour m'informer qu'un contrat d'assurance vie avait été contracté en 1960 et dont le bénéficiaire est mon père, qui est décédé en début d'année. Ma mère étant bénéficiaire, elle m'a demandé de gérer cette affaire. Le cabinet d'avocat m'a donc informé qu'il s'agissait d'un contrat d'assurance vie par déférence ouvert en Allemagne. J'ai été informé, qu'en vertu de la Loi de 2013, que la Caisse des Dépôts et Consignations avait été saisie, que je pouvais passer soit par le cabinet d'avocat (pas de frais) soit par un notaire. Le passage par le cabinet d'avocat m'obligeait à ouvrir un compte bancaire en Allemagne afin de percevoir l'argent après prélèvement des impôts Allemand et la possibilité de le transférer ensuite en France, après également acquittement des impôts. Un délai de 21 jours ouvrables était effectif depuis la réception des pièces. Ma mère va me signer une procuration et je dois la joindre par mail avec les documents qui me seront transmis (Document d'accord et Attestation de confidentialité). Toutes les opérations se feront par mail et téléphone. Ma question est: est ce que cette procédure est normale? Y a t-il des risques?
En vous remerciant de votre réponse, recevez mes salutations distinguées.
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3 réponses
Bonjour. un" cabinet d'avocats identifié et connu": avez-vous téléphoné à ce cabinet pour que l'on vous passe la personne qui s'occupe de ce dossier?Auparavant vérifiez le numéro de téléphone auprès du secrétariat de l'ordre des avocats.
pascal
Bonjour, oui il s'agit bien d'un cabinet d'avocat connu (cite internet - adresse mail - nmr Tph confirmé). Ma question est surtout sur le déroulement de la procédure. Merci
En gros votre père était bénéficiaire d'une assurance vie jamais réclamée et on l'a retrouvé, sauf que depuis ce temps l'argent en déshérence j'imagine et non pas en déférence a été transféré par l"assureur à une caisse de dépôts ?
En somme, vous avez été contacté par un "chasseur d'héritiers", avocat et qui se propose de vous faire récupérer cet argent..moyennant pourcentage bien entendu. Le gratuitement n'existe jamais.
Pour vous éviter plein de tracas, il encaisse le fric à votre place ? et vous les revoyez quand ??
Il y a un assureur allemand qui doit bien connaitre si cette façon de faire est normale c'est Allianz
http://www.lesechos.fr/22/12/2014/lesechos.fr/0204033325384_contrats-d-assurance-en-desherence---allianz-mis-a-l-amende.htm
Generali Ergo aussi.
Ne confiez pas et jamais votre identité
Les avocats ont un numéro de toque un bureau. Si vous y croyez, allez sur place.
il y a plein d'arnaques de naifs, depuis que les assureurs ont été condamnés.
Un site internet un mail, cela ne veut rien dire maintenant.
Toutes les opérations se feront par mail et téléphone. Ma question est: est ce que cette procédure est normale? Y a t-il des risques?
non oui
ai été informé, qu'en vertu de la Loi de 2013, que la Caisse des Dépôts et Consignations avait été saisie,
Quelle caisse des dépôts.
Quelle loi
après prélèvement des impôts Allemand et la possibilité de le transférer ensuite en France, après également acquittement des impôts.
Vérifiez j'en doute. Il y a des conventions fiscales.
Un délai de 21 jours ouvrables était effectif depuis la réception des pièces
pourquoi était, vous avez transmis des pièces, était imparfait indique une action dans le passé.
c'est bien léger comme explications.
En somme, vous avez été contacté par un "chasseur d'héritiers", avocat et qui se propose de vous faire récupérer cet argent..moyennant pourcentage bien entendu. Le gratuitement n'existe jamais.
Pour vous éviter plein de tracas, il encaisse le fric à votre place ? et vous les revoyez quand ??
Il y a un assureur allemand qui doit bien connaitre si cette façon de faire est normale c'est Allianz
http://www.lesechos.fr/22/12/2014/lesechos.fr/0204033325384_contrats-d-assurance-en-desherence---allianz-mis-a-l-amende.htm
Generali Ergo aussi.
Ne confiez pas et jamais votre identité
Les avocats ont un numéro de toque un bureau. Si vous y croyez, allez sur place.
il y a plein d'arnaques de naifs, depuis que les assureurs ont été condamnés.
Un site internet un mail, cela ne veut rien dire maintenant.
Toutes les opérations se feront par mail et téléphone. Ma question est: est ce que cette procédure est normale? Y a t-il des risques?
non oui
ai été informé, qu'en vertu de la Loi de 2013, que la Caisse des Dépôts et Consignations avait été saisie,
Quelle caisse des dépôts.
Quelle loi
après prélèvement des impôts Allemand et la possibilité de le transférer ensuite en France, après également acquittement des impôts.
Vérifiez j'en doute. Il y a des conventions fiscales.
Un délai de 21 jours ouvrables était effectif depuis la réception des pièces
pourquoi était, vous avez transmis des pièces, était imparfait indique une action dans le passé.
c'est bien léger comme explications.
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