Rachat de parts

marylin44200 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015 - 19 août 2015 à 13:30
 Gasc - 21 août 2015 à 11:28
Bonjour à tous, voilà ma soeur est décédé dernièrement, elle avait un conjoint sans être mariée et pas d'enfants avec. Ils avaient acheté une maison ensemble qu'ils ont fait constuire, qui du fait de son décès est intégralement remboursé par l'assurance décès contracté à l'achat de la maison. Nous sommes 3 frères et soeurs survivants ainsi que mon père veuf, donc les héritiers. Son compagnon veut garder la maison et nous ne y opposons pas. Mais de ce fait pour continuer à y habiter, il doit racheter nos parts, soit un quart de la somme (valeur estimé de la maison : 120 000 euros), maison qui à 7 ans et non entretenue donc dévalorisée. Donc j'aurai voulu savoir à combien sont nos parts et quels sont les frais retenues sur cette somme. Je vous remercie énormément pour vos réponses précieuses. Cordialement.

3 réponses

Bonjour. Ils ont fait construire une maison: comment ont-ils acquis le terrain?
Votre soeur avait-elle fait un testament en faveur de son concubin?
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marylin44200 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015 35
19 août 2015 à 19:49
Pas de testament , le terrain, ils l'ont acquis en même temps que la maison
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marylin44200 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015 35
19 août 2015 à 19:52
Par contre, à quoi sert l'inventaire des biens meubles
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Bonjour. S'agissant d'un couple en concubinage, il faut déterminer la propriété des meubles pour savoir quels sont ceux qui entrent dans la succession.
Cette succession sera partagée entre votre père et les trois frères et soeurs, savoir:
-1/4 pour votre père
-1/4 pour chacun des trois frères et soeurs.
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marylin44200 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015 35
21 août 2015 à 11:15
Bonjour, çà c'est déjà fait. Mais j'aurai voulu savoir à combien s'élèvent les frais de notaire sur la part que l'on va attribuer à chacun de nous. Merci.
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Gasc > marylin44200 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015
21 août 2015 à 11:28
Bonjour. Désolé, mais cela je ne peux pas vous l'indiquer ou plus précisément:
je peux vous donner les droits de donation (exonération pour votre père, "35 et 45% après abattement de 15952 euros pour chacun de vous) mais je ne donne pas le montant des émoluments du notaire.
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