Rachat de parts
marylin44200
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Gasc - 21 août 2015 à 11:28
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3 réponses
Bonjour. Ils ont fait construire une maison: comment ont-ils acquis le terrain?
Votre soeur avait-elle fait un testament en faveur de son concubin?
Votre soeur avait-elle fait un testament en faveur de son concubin?
marylin44200
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19 août 2015 à 19:52
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Par contre, à quoi sert l'inventaire des biens meubles
Bonjour. S'agissant d'un couple en concubinage, il faut déterminer la propriété des meubles pour savoir quels sont ceux qui entrent dans la succession.
Cette succession sera partagée entre votre père et les trois frères et soeurs, savoir:
-1/4 pour votre père
-1/4 pour chacun des trois frères et soeurs.
Cette succession sera partagée entre votre père et les trois frères et soeurs, savoir:
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marylin44200
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Bonjour, çà c'est déjà fait. Mais j'aurai voulu savoir à combien s'élèvent les frais de notaire sur la part que l'on va attribuer à chacun de nous. Merci.
Gasc
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marylin44200
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Bonjour. Désolé, mais cela je ne peux pas vous l'indiquer ou plus précisément:
je peux vous donner les droits de donation (exonération pour votre père, "35 et 45% après abattement de 15952 euros pour chacun de vous) mais je ne donne pas le montant des émoluments du notaire.
je peux vous donner les droits de donation (exonération pour votre père, "35 et 45% après abattement de 15952 euros pour chacun de vous) mais je ne donne pas le montant des émoluments du notaire.
19 août 2015 à 19:49