Don dun terrain a 1 enfents
sarah121212
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vendredi 21 août 2015
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Utilisateur anonyme - 21 août 2015 à 17:35
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 21/08/2015 à 14:12
Modifié par Sorgin le 21/08/2015 à 14:12
Vos parents ont le droit de vous le donner.
Mais à leur décès vos frères et soeurs auront droit à leur réserve héréditaire (3/4 de la succession à partager en 5).
Donc les conséquences de cette donation sont à voir : en fonction de ce qui composera la succession de vos parents, en fonction de l'évolution de la valeur du terrain....
Discutez-en avec un notaire pour bien comprendre ce que cette donation va engendrer : aurez-vous plus tard à dédommager vos frères et soeurs par exemple ?
Mais à leur décès vos frères et soeurs auront droit à leur réserve héréditaire (3/4 de la succession à partager en 5).
Donc les conséquences de cette donation sont à voir : en fonction de ce qui composera la succession de vos parents, en fonction de l'évolution de la valeur du terrain....
Discutez-en avec un notaire pour bien comprendre ce que cette donation va engendrer : aurez-vous plus tard à dédommager vos frères et soeurs par exemple ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2015 à 17:08
mais eux voulez le donner de leur vivants sachent que ces leur seul bien ..
et que mes frères et soeur ne veulent rien de se bien ou qui vienne de eux ....
Modifié par Sorgin le 21/08/2015 à 17:36
Or le bien qu'ils vous donnent aujourd'hui fera partie de leur succession.
Et puis d'ici le décès de vos parents, vos frères et soeurs peuvent changer d'avis.
Pour limiter ce que vous devrez leur verser, il faudrait probablement :
- inclure dans la donation une clause disant qu'elle est hors part successorale, ce qui vous permettrait d'augmenter votre part de succession (vous aurez 1/4 + 3/4 divisé par 5), et de réduire ce que vous devrez leur verser (soit 21 000€)
- prévoir une clause disant que la valeur de 35 000 ne sera pas revalorisée au décès de vos parents
- verser dès maintenant ou prévoir un délai pour verser cette soulte (21 000) à vos frères et soeurs
- les faire intervenir dans l'acte de donation pour qu'ils acceptent ces conditions sans pouvoir rien réclamer d'autre ultérieurement (en-dehors de leurs droits sur ce qui restera à distribuer après les décès, si vos parents ont des meubles, des comptes en banque, une voiture, ou autre chose)
Vous serez largement avantagé, ayant bénéficié du terrain valant 35 000 pour un coût de 21 000 (soit un gain de 14 000) alors que vos frères et soeurs ne recevront que 5 250 chacun.
Vous devrez payer les frais évidemment.
Encore une fois : voyez un notaire, qui vous conseillera au mieux.