Testament nouveau
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, j'aimerais savoir si le fait que mon père ait précisé "je révoque la donation de la quotité disponibles à mes héritiers" signifie que le partage ne se fera pas sur la totalité mais en retirant cette quotité avant le partage. de plus, que devient alors cette quotité puisqu'il n'en parle pas plus que ça, ne précise pas ce qu'il en fait.
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4 réponses
que devient alors cette quotité puisqu'il n'en parle pas plus que ça, ne précise pas ce qu'il en fait.
Ce testament révoque la "donation".
Or, un bien donné n'appartient plus au donateur mais aux donataires (ceux ayant reçu la donation).
Le testament étant sans effet devient caduc puisque le bien donné ne dépendra plus de sa succession.
Ce testament révoque la "donation".
Or, un bien donné n'appartient plus au donateur mais aux donataires (ceux ayant reçu la donation).
Le testament étant sans effet devient caduc puisque le bien donné ne dépendra plus de sa succession.
Bonjour. il faut d'abord savoir de quoi on parle: donation ou legs.
Je présume que cette révocation a été faite par testament.Votre père avait-il fait un autre testament précédemment?
Je présume que cette révocation a été faite par testament.Votre père avait-il fait un autre testament précédemment?
Bonjour
En réponse oui il y a eu u,n testament avant; il le révoque et le remplace par celui dont je parle au début
En réponse oui il y a eu u,n testament avant; il le révoque et le remplace par celui dont je parle au début
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