Succession d'un bi-national? France/Italie
manon:carla
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je possede une maison en Italie.j'ai la double nationalité franco/italienne.A mon deces quels seront les droits qu'auront a payer mes petites filles elles aussi ayant la double nationalité.Je suis résident fiscalement en france
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1 réponse
je possede une maison en Italie.j'ai la double nationalité
Entre Etats, dont la France et l'Italie, existe une convention fiscale dont le but est d'éviter les doubles impositions.
Le principe de base est que chaque Etat soumet aux droits de succession, les biens laissés par le défunt sur son territoire.
Si vous êtes résident en France, et quelle que soit votre nationalité, l'ouverture de votre succession se fera en France, Etat dans lequel vous posséderez, ou non, des biens soumis à taxation en France, ceux situés en Italie le seront de leur côté soumis à l'impôt de cet Etat.
Entre Etats, dont la France et l'Italie, existe une convention fiscale dont le but est d'éviter les doubles impositions.
Le principe de base est que chaque Etat soumet aux droits de succession, les biens laissés par le défunt sur son territoire.
Si vous êtes résident en France, et quelle que soit votre nationalité, l'ouverture de votre succession se fera en France, Etat dans lequel vous posséderez, ou non, des biens soumis à taxation en France, ceux situés en Italie le seront de leur côté soumis à l'impôt de cet Etat.
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