Sortir de l'indivision et usufruit
sodelange
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Bonjour,
nous sommes 5 enfants, et ma mère est usufruitière de la maison familiale.
elle a 89 ans
elle ne vit plus dans la maison et souhaite vendre la maison.
La maison a été estimée, sur les 5 enfants nous sommes que 2 enfants à avoir donné notre accord.
peut-on sortir de cette indivision, et ma mère peut-elle vendre la maison, sachant qu'elle en supporte toutes les charges.
par avance, merci.
nous sommes 5 enfants, et ma mère est usufruitière de la maison familiale.
elle a 89 ans
elle ne vit plus dans la maison et souhaite vendre la maison.
La maison a été estimée, sur les 5 enfants nous sommes que 2 enfants à avoir donné notre accord.
peut-on sortir de cette indivision, et ma mère peut-elle vendre la maison, sachant qu'elle en supporte toutes les charges.
par avance, merci.
A voir également:
- Comment sortir d'une indivision avec usufruit ?
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si tout le monde n'est pas d'accord vous ne pouvez pas vendre la maison, ou alors il faut intenter une action en justice (qui risque d'être longue et préjudiciable à tout le monde).
Votre mère peut abandonner son usufruit chez le notaire, ce qui conduira tous les nus-propriétaires d'aujourd'hui à devenir propriétaires de leurs parts et... responsables de tous les frais et taxes de cette maison...
Mais si votre mère est propriétaire de la moitié de la maison (maison communautaire avec votre père?), elle sera toujours redevable des frais pour cette moitié.
Cdlt
Si tout le monde n'est pas d'accord vous ne pouvez pas vendre la maison, ou alors il faut intenter une action en justice (qui risque d'être longue et préjudiciable à tout le monde).
Votre mère peut abandonner son usufruit chez le notaire, ce qui conduira tous les nus-propriétaires d'aujourd'hui à devenir propriétaires de leurs parts et... responsables de tous les frais et taxes de cette maison...
Mais si votre mère est propriétaire de la moitié de la maison (maison communautaire avec votre père?), elle sera toujours redevable des frais pour cette moitié.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
une précision oubliée, ma mère est veuve. Cela change-t-il quelque chose ????
par avance, merci
cordialement
Si elle ne l'avait pas été il aurait suffi qu'elle se mette d'accord avec son mari, puisque si j'ai bien compris cette maison leur appartenait à tous les deux, et en tout cas était leur logement familial.
Là elle est obligée d'avoir l'accord de ses enfants, qui ont remplacé son mari dans une partie des droits qu'il détenait sur la maison.
Alors oui ça change tout, mais pas forcément dans le bon sens pour elle....