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Recuper un vehicule

mmikbu -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 22 juin 2015 à 20:29

Bonjour,
mon concubin vient de deceder nous n'etions pas pacsé comment récupérer un véhicule à son nom sachant que notre fils seul héritier n'est pas majeur?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 645

Grâce à la mesure de protection (tutelle) sous laquelle votre fils va être placé.

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