Recuper un vehicule

mmikbu -  
Bonjour,
mon concubin vient de deceder nous n'etions pas pacsé comment récupérer un véhicule à son nom sachant que notre fils seul héritier n'est pas majeur?

1 réponse

  1.  roudoudou22
    Grâce à la mesure de protection (tutelle) sous laquelle votre fils va être placé.
    0

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