Recuper un vehicule
mmikbu
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22 juin 2015 à 18:19
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 juin 2015 à 20:29
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 juin 2015 à 20:29
Bonjour,
mon concubin vient de deceder nous n'etions pas pacsé comment récupérer un véhicule à son nom sachant que notre fils seul héritier n'est pas majeur?
mon concubin vient de deceder nous n'etions pas pacsé comment récupérer un véhicule à son nom sachant que notre fils seul héritier n'est pas majeur?
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roudoudou22
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22 juin 2015 à 20:29
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Grâce à la mesure de protection (tutelle) sous laquelle votre fils va être placé.