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Recuper un vehicule

mmikbu - 22 juin 2015 à 18:19
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 juin 2015 à 20:29

Bonjour,
mon concubin vient de deceder nous n'etions pas pacsé comment récupérer un véhicule à son nom sachant que notre fils seul héritier n'est pas majeur?

A voir également:

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Je ne veux pas faire réparer mon véhicule - Guide
Peut on continuer à conduire le véhicule d'une personne décédée - Forum Donation-Succession
Fichier véhicule volé - Forum Automobile

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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
22 juin 2015 à 20:29

Grâce à la mesure de protection (tutelle) sous laquelle votre fils va être placé.

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