Succession après séparation de biens

mimijo13 - 21 juin 2015 à 16:12
 Utilisateur anonyme - 22 juin 2015 à 18:40
Bonjour,
Mon père divorcée de ma mère s'est remarié 13 ans plus tard (en 2000) avec une personne qui est partie sans laisser d'adresse 3 mois après le mariage.
Mon père, laxiste, n'a pas entamé une procédure de divorce ni rien du tout d'ailleurs.
Pour ce mariage, un contrât de mariage stipulant la séparation de biens a été rédigé car mon père était restaurateur et avait de nombreuses difficultés financières surtout au niveau de l'URSSAF et des impôts.
Peu de temps après, en 2002 mon grand-père (son père) décède.
Ensuite, mon père atteint d'un cancer décède en 2008.
Depuis peu, c'est ma grand-mère (la mère de mon père) qui décède.

Mon père avait 2 soeurs et 2 frères.
Vient le moment de la succession et de ce fait du partage.
Un des frère de mon père décide de racheter la maison de ses parents avec l'accord de toute la famille dont moi et mon frère (car mon père a eu 2 enfants avec ma mère lors de sa première union).
Le notaire voulait retrouver sa 2ème épouse qui s'était envolée dans la nature.
Nous avons fait des recherches et nous l'avons retrouvée et transmis ses coordonnées au notaire qui l'a contactée.
Seulement, elle s'est manifesté au travers d'un conseiller juridique pour demander des précisions sur la vente qui lui semblait dérisoire(montant et réponse qu'elle a eu par le notaire) et dernièrement elle a fait savoir au notaire que les 2 enfants de son époux décédé avait fait une renonciation à l'héritage de leur père après son décès.

Cette dernière information vient de mon frère excédé et outré de sa façon de faire qui a envoyé à son conseiller juridique un mail afin de préciser qu'elle avait laissé notre père seul avec sa maladie et que jamais elle s'est informé de son état de santé et que théoriquement si elle s'était protégée par un contrât de mariage par une séparation de biens, elle devrait restée plus discrète par rapport à l'héritage.
Dotant plus, qu'au moment du décès, elle n'a pas régler les obsèques ni rien du tout et elle n'a jamais participé au frais du ménage d'avec mon père, rien du tout.

Ors cela semble très complexe, maintenant, moi et mon frère on se demande si on a bien fait de procéder à cette renonciation à l'héritage de mon père lors de son décès.
D'après les documents reçus du notaire nous devrions avoir moi 5360 et 5360 mon frère. Cela nous semble bien compromis.
Ma question est la suivante, voyez vous une faille quelque part?
Nous pensons contacté un avocat afin qu'il nous aide à y voir plus clair mais est-ce que cela en vaut la peine ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

5 réponses

Utilisateur anonyme
21 juin 2015 à 16:20
Bonjour,

et dernièrement elle a fait savoir au notaire que les 2 enfants de son époux décédé avait fait une renonciation à l'héritage de leur père après son décès.

Cette dernière information vient de mon frère excédé

Et alors, c'est vrai ou pas ?
Une renonciation est quelque chose d'officiel, une déclaration déposée au tribunal : vous l'avez faite ?

Cdlt
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Oui, c'est vrai !
C'est pourquoi, je dis que cela devient complexe et c'est pourquoi aussi je demande de l'aide dans cet imbroglio.
Cdlt
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Utilisateur anonyme > mimijo13
21 juin 2015 à 17:46
Eh bien alors si vous avez renoncé à la succession de votre père, il ne vous reste plus qu'à ne plus vous en occuper...
Il ne vous reste plus qu'à régler la succession de votre grand-mère ; le reste ne vous concerne plus (votre frère et vous n'avez pas d'enfants ?).
Pour les frais d'obsèques, les pompes funèbres peuvent présenter la facture à la banque, qui peut les payer depuis les comptes de votre père à concurrence de 5000€
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Donc, si j'ai bien compris, mon frère et moi-même avons droit sur la succession de la mère de mon père la renonciation d' héritage concernant mon père n'ayant pas de conséquence sur cette dernière.
Les frais d'obsèques de mon père ont été réglés par l'ensemble de la famille mis à part son épouse envolée.
Je vous remercie pour votre réponse
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Utilisateur anonyme
21 juin 2015 à 18:36
Votre grand-mère étant décédée après votre père, vous pouvez hériter d'elle.
Par contre vous n'aurez rien de ce que votre grand-père a laissé à votre père.
(et vice-versa pour l'épouse de votre père, si vous et votre frère n'avez pas d'enfants, et si votre père ne l'a pas privée de ses droits)
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Mon frère est mariée et a 2 enfants moi, je suis célibataire sans enfant.
Dans le contrât de mariage de la séparation de biens, il n'est pas stipulé de la privation des droits de l'épouse non divorcée.
Je vous remercie, pour votre réponse.
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Mon frère est mariée et a 2 enfants
Alors s'il a renoncé à la succession de votre père, ce sont ses enfants qui sont devenus héritiers à sa place. Mineurs ou majeurs ?

Dans le contrât de mariage de la séparation de biens, il n'est pas stipulé de la privation des droits de l'épouse non divorcée.
Mais votre père aurait pu établir un testament pour ce faire.
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Les enfants de mon frère sont mineurs. Là, ce n'est pas un problème car il protège continuellement ses enfants.
Dans le contrât de mariage, concernant mon père, il n'est rien stipulé et il n'a pas fait de testament. Il ne s'est pas protégé !
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Utilisateur anonyme
22 juin 2015 à 12:53
Les enfants de mon frère sont mineurs. Là, ce n'est pas un problème car il protège continuellement ses enfants.
Je ne vois pas ce que vous voulez dire (ni faire d'ailleurs).
Il me semblait que vous et votre frère aviez décidé que la renonciation était le mieux pour vous. Pourquoi n'en serait-il pas de même pour vos neveux ? mais comme ils sont mineurs il faut l'accord du juge des tutelles.

Dans le contrât de mariage, concernant mon père, il n'est rien stipulé et il n'a pas fait de testament. Il ne s'est pas protégé !
En même temps, lui... il ne risque plus rien.

En fait comme dit plus haut, je ne comprends pas votre problème. Alors je stoppe. Ou vous l'expliquez mieux et vous posez clairement la/les questions qui vous restent.
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Notre problème, à nous deux, mon frère et moi-même, était de savoir comment nous étions positionnés concernant la succession de nos 2 grands-parents décédés du fait de la renonciation de l'héritage de notre père (comme expliqué plus haut).
Je vous remercie de m'avoir aidé à y voir plus clair.
Vous avez bien stipulé qu'étant donné que mon frère ayant 2 enfants ce seront ces derniers qui hériteront de notre grand-père. Mon frère et moi-même n'y verront aucun inconvénient, bien au contraire, car ses enfants donc, mes nièces, seront favorisées ce qui est très bien.
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Utilisateur anonyme
22 juin 2015 à 18:40
Vous avez bien stipulé qu'étant donné que mon frère ayant 2 enfants ce seront ces derniers qui hériteront de notre grand-père. Mon frère et moi-même n'y verront aucun inconvénient, bien au contraire, car ses enfants donc, mes nièces, seront favorisées ce qui est très bien.
En réalité non, ils hériteront de votre père, dont la succession inclue celle de votre grand-père. Cela n'enlève rien au fait que l'épouse de votre père a aussi des droits éventuels de "conjoint survivant" sur cette succession : soit ce qui résulte du contrat, soit ce qui résulte de la loi qui lui permettrait d'avoir au-moins 1/4 de la succession.
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