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5 réponses
Utilisateur anonyme
21 juin 2015 à 16:20
21 juin 2015 à 16:20
Bonjour,
et dernièrement elle a fait savoir au notaire que les 2 enfants de son époux décédé avait fait une renonciation à l'héritage de leur père après son décès.
Cette dernière information vient de mon frère excédé
Et alors, c'est vrai ou pas ?
Une renonciation est quelque chose d'officiel, une déclaration déposée au tribunal : vous l'avez faite ?
Cdlt
et dernièrement elle a fait savoir au notaire que les 2 enfants de son époux décédé avait fait une renonciation à l'héritage de leur père après son décès.
Cette dernière information vient de mon frère excédé
Et alors, c'est vrai ou pas ?
Une renonciation est quelque chose d'officiel, une déclaration déposée au tribunal : vous l'avez faite ?
Cdlt
Donc, si j'ai bien compris, mon frère et moi-même avons droit sur la succession de la mère de mon père la renonciation d' héritage concernant mon père n'ayant pas de conséquence sur cette dernière.
Les frais d'obsèques de mon père ont été réglés par l'ensemble de la famille mis à part son épouse envolée.
Je vous remercie pour votre réponse
Les frais d'obsèques de mon père ont été réglés par l'ensemble de la famille mis à part son épouse envolée.
Je vous remercie pour votre réponse
Mon frère est mariée et a 2 enfants moi, je suis célibataire sans enfant.
Dans le contrât de mariage de la séparation de biens, il n'est pas stipulé de la privation des droits de l'épouse non divorcée.
Je vous remercie, pour votre réponse.
Dans le contrât de mariage de la séparation de biens, il n'est pas stipulé de la privation des droits de l'épouse non divorcée.
Je vous remercie, pour votre réponse.
Mon frère est mariée et a 2 enfants
Alors s'il a renoncé à la succession de votre père, ce sont ses enfants qui sont devenus héritiers à sa place. Mineurs ou majeurs ?
Dans le contrât de mariage de la séparation de biens, il n'est pas stipulé de la privation des droits de l'épouse non divorcée.
Mais votre père aurait pu établir un testament pour ce faire.
Alors s'il a renoncé à la succession de votre père, ce sont ses enfants qui sont devenus héritiers à sa place. Mineurs ou majeurs ?
Dans le contrât de mariage de la séparation de biens, il n'est pas stipulé de la privation des droits de l'épouse non divorcée.
Mais votre père aurait pu établir un testament pour ce faire.
Les enfants de mon frère sont mineurs. Là, ce n'est pas un problème car il protège continuellement ses enfants.
Dans le contrât de mariage, concernant mon père, il n'est rien stipulé et il n'a pas fait de testament. Il ne s'est pas protégé !
Dans le contrât de mariage, concernant mon père, il n'est rien stipulé et il n'a pas fait de testament. Il ne s'est pas protégé !
Les enfants de mon frère sont mineurs. Là, ce n'est pas un problème car il protège continuellement ses enfants.
Je ne vois pas ce que vous voulez dire (ni faire d'ailleurs).
Il me semblait que vous et votre frère aviez décidé que la renonciation était le mieux pour vous. Pourquoi n'en serait-il pas de même pour vos neveux ? mais comme ils sont mineurs il faut l'accord du juge des tutelles.
Dans le contrât de mariage, concernant mon père, il n'est rien stipulé et il n'a pas fait de testament. Il ne s'est pas protégé !
En même temps, lui... il ne risque plus rien.
En fait comme dit plus haut, je ne comprends pas votre problème. Alors je stoppe. Ou vous l'expliquez mieux et vous posez clairement la/les questions qui vous restent.
Je ne vois pas ce que vous voulez dire (ni faire d'ailleurs).
Il me semblait que vous et votre frère aviez décidé que la renonciation était le mieux pour vous. Pourquoi n'en serait-il pas de même pour vos neveux ? mais comme ils sont mineurs il faut l'accord du juge des tutelles.
Dans le contrât de mariage, concernant mon père, il n'est rien stipulé et il n'a pas fait de testament. Il ne s'est pas protégé !
En même temps, lui... il ne risque plus rien.
En fait comme dit plus haut, je ne comprends pas votre problème. Alors je stoppe. Ou vous l'expliquez mieux et vous posez clairement la/les questions qui vous restent.
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Notre problème, à nous deux, mon frère et moi-même, était de savoir comment nous étions positionnés concernant la succession de nos 2 grands-parents décédés du fait de la renonciation de l'héritage de notre père (comme expliqué plus haut).
Je vous remercie de m'avoir aidé à y voir plus clair.
Vous avez bien stipulé qu'étant donné que mon frère ayant 2 enfants ce seront ces derniers qui hériteront de notre grand-père. Mon frère et moi-même n'y verront aucun inconvénient, bien au contraire, car ses enfants donc, mes nièces, seront favorisées ce qui est très bien.
Je vous remercie de m'avoir aidé à y voir plus clair.
Vous avez bien stipulé qu'étant donné que mon frère ayant 2 enfants ce seront ces derniers qui hériteront de notre grand-père. Mon frère et moi-même n'y verront aucun inconvénient, bien au contraire, car ses enfants donc, mes nièces, seront favorisées ce qui est très bien.
Vous avez bien stipulé qu'étant donné que mon frère ayant 2 enfants ce seront ces derniers qui hériteront de notre grand-père. Mon frère et moi-même n'y verront aucun inconvénient, bien au contraire, car ses enfants donc, mes nièces, seront favorisées ce qui est très bien.
En réalité non, ils hériteront de votre père, dont la succession inclue celle de votre grand-père. Cela n'enlève rien au fait que l'épouse de votre père a aussi des droits éventuels de "conjoint survivant" sur cette succession : soit ce qui résulte du contrat, soit ce qui résulte de la loi qui lui permettrait d'avoir au-moins 1/4 de la succession.
En réalité non, ils hériteront de votre père, dont la succession inclue celle de votre grand-père. Cela n'enlève rien au fait que l'épouse de votre père a aussi des droits éventuels de "conjoint survivant" sur cette succession : soit ce qui résulte du contrat, soit ce qui résulte de la loi qui lui permettrait d'avoir au-moins 1/4 de la succession.
21 juin 2015 à 17:14
C'est pourquoi, je dis que cela devient complexe et c'est pourquoi aussi je demande de l'aide dans cet imbroglio.
Cdlt
21 juin 2015 à 17:46
Il ne vous reste plus qu'à régler la succession de votre grand-mère ; le reste ne vous concerne plus (votre frère et vous n'avez pas d'enfants ?).
Pour les frais d'obsèques, les pompes funèbres peuvent présenter la facture à la banque, qui peut les payer depuis les comptes de votre père à concurrence de 5000€