A voir également:
- Séparation professionnel et personnel
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Délai déblocage prêt personnel crédit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
- Séparation caf délai - Forum CAF
- Séparation garde bébé 3 mois - Forum Mariage
- Www.poleemploi.fr espace personnel ✓ - Forum Chômage
4 réponses
Bonjour. Une succession comporte tous les biens, tant propres que communautaires, quelle que soit leur nature, que possédait le de cujus.Cela forme un tout qui ne peut être dissocié.Le notaire a parfaitement raison
Bonjour. Je présume que vous parlez d'actions concernant ces sociétés.
Leur valeur au jour de l'ouverture de la succession est incorporé à l'actif de cette dernière. Mais rien n'empêche ensuite aux membres de l'indivision successorale de procéder à leur vente même si le partage n'est pas encore fait. Les liquidités résultant de cette vente sont intégrées dans l'indivision.
Leur valeur au jour de l'ouverture de la succession est incorporé à l'actif de cette dernière. Mais rien n'empêche ensuite aux membres de l'indivision successorale de procéder à leur vente même si le partage n'est pas encore fait. Les liquidités résultant de cette vente sont intégrées dans l'indivision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2015 à 11:34
Donc j entend par pro le côté société .
Le notaire veut liquider les biens personnels et sociétés en même temps mais cela va prendre énormément de temps alors que si on le fait en deux fois (d abord le personnel ) cela ira vite pour la 1ere partie.
Merci