Américaine, payant mes impôts aux U.S.A,résidant en Californie

Christine -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
est ce que je suis imposable aux frais de succession en France?
Merci,
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2 réponses

Lucifer ange dechu ou deçu
 
Bonjour,

Oui, si la succession est en France !

Cordialement.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
je suis imposable aux frais de succession en France?
Réponse affirmative.
Dès lors que le domicile au jour du décès est situé en France ou s'il dépend de la succession des biens situés sur son territoire.
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