Américaine, payant mes impôts aux U.S.A,résidant en Californie
Christine
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20 oct. 2015 à 04:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 oct. 2015 à 07:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 oct. 2015 à 07:17
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condorcet
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20 oct. 2015 à 07:17
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je suis imposable aux frais de succession en France?
Réponse affirmative.
Dès lors que le domicile au jour du décès est situé en France ou s'il dépend de la succession des biens situés sur son territoire.
Réponse affirmative.
Dès lors que le domicile au jour du décès est situé en France ou s'il dépend de la succession des biens situés sur son territoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...