Résiliation anticipé de bail rural viticole
gaston marne
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le cheval de devant Messages postés 56 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère (veuve) a donné à l'un de ses enfants ses vignes en location (un bail a été signé chez le notaire avec l'accord de tous mes frères et soeurs). Malheureusement nous n'avons pas copie de ce bail. Ma mère est en maison de retraite et n'a plus toute sa tête.
Quelques jours avant la vendange mon frère prétend avoir résilié le bail et ne veut plus s'occuper des vignes.
Dans quelles conditions pouvait-il résilier ce bail. A qui devait-il le notifier, au notaire ou à ma mère ? Si c'est au notaire est-il normal qu'il ne nous ait pas informés ? et enfin y a t'il un délai à respecter pour résilier un bail ?
Merci de m'éclairer nous nous retrouvons au pied du mur
Ma mère (veuve) a donné à l'un de ses enfants ses vignes en location (un bail a été signé chez le notaire avec l'accord de tous mes frères et soeurs). Malheureusement nous n'avons pas copie de ce bail. Ma mère est en maison de retraite et n'a plus toute sa tête.
Quelques jours avant la vendange mon frère prétend avoir résilié le bail et ne veut plus s'occuper des vignes.
Dans quelles conditions pouvait-il résilier ce bail. A qui devait-il le notifier, au notaire ou à ma mère ? Si c'est au notaire est-il normal qu'il ne nous ait pas informés ? et enfin y a t'il un délai à respecter pour résilier un bail ?
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