Résiliation anticipé de bail rural viticole

gaston marne - 2 sept. 2010 à 22:06
le cheval de devant Messages postés 53 Date d'inscription mercredi 5 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2015 - 19 oct. 2015 à 18:19
Bonjour,

Ma mère (veuve) a donné à l'un de ses enfants ses vignes en location (un bail a été signé chez le notaire avec l'accord de tous mes frères et soeurs). Malheureusement nous n'avons pas copie de ce bail. Ma mère est en maison de retraite et n'a plus toute sa tête.

Quelques jours avant la vendange mon frère prétend avoir résilié le bail et ne veut plus s'occuper des vignes.

Dans quelles conditions pouvait-il résilier ce bail. A qui devait-il le notifier, au notaire ou à ma mère ? Si c'est au notaire est-il normal qu'il ne nous ait pas informés ? et enfin y a t'il un délai à respecter pour résilier un bail ?

Merci de m'éclairer nous nous retrouvons au pied du mur

2 réponses

n'y a t-il pas quelqu'un qui puisse me répondre ???
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le cheval de devant Messages postés 53 Date d'inscription mercredi 5 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2015 82
19 oct. 2015 à 18:19
Bonsoir,
trop tard pour vous répondre ?

LCDD
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