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Donation

boulouga Messages postés 3 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, mes parents ont donnés 6500e a ma soeur pour qu elle puisse acheter un appartement ,appartememt occupé par ma mere
je voudrais savoir si mes parents auraient du nous donner la meme somme a mes 2 freres et moi
en cas de vente de l appartement par ma soeur aurions nous droit a demander les 6500e

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
je voudrais savoir si mes parents auraient du nous donner la meme somme a mes 2 freres et moi
Non

en cas de vente de l appartement par ma soeur aurions nous droit a demander les 6500e
Non

Vous ferez les comptes quand vos parents seront morts.
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Réponse 2 / 2
boulouga Messages postés 3 Statut Membre
 
Mon pere est decede cela change t il quelque chose
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Utilisateur anonyme
 
Lorsque vous réglerez sa succession vous demanderez que la moitié de la somme donnée par vos parents (s'ils sont mariés sous le régime de la communauté) soit rapportée à la succession pour être comptée dans la masse successorale à partager.
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