Renseignement sucession
gregory
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
suite au deces de la grand mere sa maison est en usufruit a la tante et la nu propriete a ses 2 freres et 2 soeur cela fait une part a ma tante de 40+12% soit 52% et chaque frere et sooeur une part a 12% le notaire evalue la maison a 270000 et sur etat avant la sucession il annonce le prix de la maison diviser par deux pourquoi merci bien
suite au deces de la grand mere sa maison est en usufruit a la tante et la nu propriete a ses 2 freres et 2 soeur cela fait une part a ma tante de 40+12% soit 52% et chaque frere et sooeur une part a 12% le notaire evalue la maison a 270000 et sur etat avant la sucession il annonce le prix de la maison diviser par deux pourquoi merci bien
A voir également:
- Renseignement sucession
- Droits de sucession - Guide
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
- Declaration de sucession - Forum Donation-Succession
- Prix consultation notaire pour renseignement - Forum Voisinage
- Demande de renseignements pour un titre exécutoire - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...