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1 réponse
Utilisateur anonyme
20 oct. 2015 à 21:43
20 oct. 2015 à 21:43
Bonjour,
est-il possible qu'elle refuse l'usufruit de son pavillon ?
oui
et donc celui ci me revient il a moi et a ma soeur ?
exact
si elle refuse doit-on lui verser 1 somme d argent ?
non
Si il reste 1 credit sur le pavillon et que nous décidons avec ma soeur de se desister de l'heritage a qui revient le pavillon ? a sa compagne ou a l'etat ?
A vos enfants, puis à leurs enfants, puis à vos oncles et tantes, puis à leurs enfants.....
Cdlt
est-il possible qu'elle refuse l'usufruit de son pavillon ?
oui
et donc celui ci me revient il a moi et a ma soeur ?
exact
si elle refuse doit-on lui verser 1 somme d argent ?
non
Si il reste 1 credit sur le pavillon et que nous décidons avec ma soeur de se desister de l'heritage a qui revient le pavillon ? a sa compagne ou a l'etat ?
A vos enfants, puis à leurs enfants, puis à vos oncles et tantes, puis à leurs enfants.....
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2015 à 22:14
si il n'y a pas de crédits et de dettes, peut-on quand meme refuser l'heritage ?
si oui doit elle partir du pavillon ? ou a t elle le droit de continuer d'y vivre ?