Usufruit
malou
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malou -
malou -
Bonjour,
mon papa vient de deces il a donné l'usufruit de son pavillon a sa compagne (ils etaient pas mariés ni pacsés)
est-il possible qu'elle refuse l'usufruit de son pavillon ?
et donc celui ci me revient il a moi et a ma soeur ?
si elle refuse doit-on lui verser 1 somme d argent ?
Si il reste 1 credit sur le pavillon et que nous décidons avec ma soeur de se desister de l'heritage a qui revient le pavillon ? a sa compagne ou a l'etat ?
D'avance mille merci de votre aide car je suis completement perdu
mon papa vient de deces il a donné l'usufruit de son pavillon a sa compagne (ils etaient pas mariés ni pacsés)
est-il possible qu'elle refuse l'usufruit de son pavillon ?
et donc celui ci me revient il a moi et a ma soeur ?
si elle refuse doit-on lui verser 1 somme d argent ?
Si il reste 1 credit sur le pavillon et que nous décidons avec ma soeur de se desister de l'heritage a qui revient le pavillon ? a sa compagne ou a l'etat ?
D'avance mille merci de votre aide car je suis completement perdu
1 réponse
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Bonjour,
est-il possible qu'elle refuse l'usufruit de son pavillon ?
oui
et donc celui ci me revient il a moi et a ma soeur ?
exact
si elle refuse doit-on lui verser 1 somme d argent ?
non
Si il reste 1 credit sur le pavillon et que nous décidons avec ma soeur de se desister de l'heritage a qui revient le pavillon ? a sa compagne ou a l'etat ?
A vos enfants, puis à leurs enfants, puis à vos oncles et tantes, puis à leurs enfants.....
Cdlt-
bonsoir merci beaucoup de votre aide,
si il n'y a pas de crédits et de dettes, peut-on quand meme refuser l'heritage ?
si oui doit elle partir du pavillon ? ou a t elle le droit de continuer d'y vivre ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...