A voir également:
- Ma grand mère m'a acheté une vigne dois je le déclarer?
- Mon père est décédé puis je demander ma part à ma belle-mère ✓ - Forum Donation-Succession
- Je suis seule à m'occuper de ma mère - Forum Donation-Succession
- Livret grand format avis ✓ - Forum Livret A
- Se déclarer seul en étant étudiant bourse ✓ - Forum bourses
- Ma mère veuve veut vendre sa maison - Forum Donation-Succession
1 réponse
Gayomi
Messages postés
19158
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2024
10 351
17 oct. 2015 à 15:03
17 oct. 2015 à 15:03
Bonjour,
Oui, toute forme de don doit être déclarée. Quand vous parlez de "vignes", s'il s'agit d'un terrain, il y a dû y avoir un acte notarié, non ? Quel est l'acquéreur mentionné dans l'acte ?
Oui, toute forme de don doit être déclarée. Quand vous parlez de "vignes", s'il s'agit d'un terrain, il y a dû y avoir un acte notarié, non ? Quel est l'acquéreur mentionné dans l'acte ?
19 oct. 2015 à 21:29
19 oct. 2015 à 21:34