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Ma grand mère m'a acheté une vigne dois je le déclarer?

Lilyy - 17 oct. 2015 à 14:37
 Gayomi - 19 oct. 2015 à 21:34
Bonjour,

Ma grand mère m'a récemment acheté une vigne d'une valeur de 19 000 € ainsi qu'un tracteur d'une valeur de 6 000 €.
Dois je le déclarer aux impôts ou tout autre administration?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18969 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 268
17 oct. 2015 à 15:03
Bonjour,

Oui, toute forme de don doit être déclarée. Quand vous parlez de "vignes", s'il s'agit d'un terrain, il y a dû y avoir un acte notarié, non ? Quel est l'acquéreur mentionné dans l'acte ?
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lilyy
19 oct. 2015 à 21:29
Bonsoir gayomi. Le nom qui figure sur l'acte est le mien.
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Gayomi
19 oct. 2015 à 21:34
Alors c'est un don de 19 000 + 6 000 = 25 000 € que vous devriez déclarer au fisc. Les dons de grand-parent à petit-enfant sont exonérés à hauteur de 31 865 € mais doivent néanmoins être déclarés.
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