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Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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8 novembre 2024
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17 oct. 2015 à 15:03
17 oct. 2015 à 15:03
Bonjour,
Oui, toute forme de don doit être déclarée. Quand vous parlez de "vignes", s'il s'agit d'un terrain, il y a dû y avoir un acte notarié, non ? Quel est l'acquéreur mentionné dans l'acte ?
Oui, toute forme de don doit être déclarée. Quand vous parlez de "vignes", s'il s'agit d'un terrain, il y a dû y avoir un acte notarié, non ? Quel est l'acquéreur mentionné dans l'acte ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 oct. 2015 à 21:29
19 oct. 2015 à 21:34