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1 réponse
Bonjour,
Oui, toute forme de don doit être déclarée. Quand vous parlez de "vignes", s'il s'agit d'un terrain, il y a dû y avoir un acte notarié, non ? Quel est l'acquéreur mentionné dans l'acte ?
Oui, toute forme de don doit être déclarée. Quand vous parlez de "vignes", s'il s'agit d'un terrain, il y a dû y avoir un acte notarié, non ? Quel est l'acquéreur mentionné dans l'acte ?
lilyy
Bonsoir gayomi. Le nom qui figure sur l'acte est le mien.
Gayomi
Alors c'est un don de 19 000 + 6 000 = 25 000 € que vous devriez déclarer au fisc. Les dons de grand-parent à petit-enfant sont exonérés à hauteur de 31 865 € mais doivent néanmoins être déclarés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...