Devoir assistance des neveux envers un oncle
bb57
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon oncle celibataire sans enfants qui a de tres faibles revenus doit etre placé en maison de retraite.a qui est ce de payer? son frere et ses 2 soeurs? ou a ses neveux?sa soeur qui est ma mere ne peut pas payer,est ce nous ses neveux qui devont payer,? je signale que cet oncle ne nous a jamais donné le moindre bonbon,le moindre cadeau que ce soit pour l anniversaire ou a noel...il n a jamais sorti le moindre centime pour nous, tout juste le droit de boire un verre d eau du robinet bien sur quand nous allions chez lui,,,,,, dans ce cas ,pouvons nous nous abstenir de payer pour lui? si ouiii ,quel est la procedure a suivre? merci a tous
mon oncle celibataire sans enfants qui a de tres faibles revenus doit etre placé en maison de retraite.a qui est ce de payer? son frere et ses 2 soeurs? ou a ses neveux?sa soeur qui est ma mere ne peut pas payer,est ce nous ses neveux qui devont payer,? je signale que cet oncle ne nous a jamais donné le moindre bonbon,le moindre cadeau que ce soit pour l anniversaire ou a noel...il n a jamais sorti le moindre centime pour nous, tout juste le droit de boire un verre d eau du robinet bien sur quand nous allions chez lui,,,,,, dans ce cas ,pouvons nous nous abstenir de payer pour lui? si ouiii ,quel est la procedure a suivre? merci a tous
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5 réponses
Bonjour,
L'obligation alimentaire ne s'impose qu'en ligne directe, incluant éventuellement les gendres et belles-filles mais pas en ligne collatérale.
https://www.service-public.fr
Rien, toutefois, n'empêche la solidarité familiale mais, à défaut, c'est à la solidarité nationale de prendre en charge la personne indigente.
En contrepartie, il y aura récupération sur la succession.
Cordialement.
L'obligation alimentaire ne s'impose qu'en ligne directe, incluant éventuellement les gendres et belles-filles mais pas en ligne collatérale.
https://www.service-public.fr
Rien, toutefois, n'empêche la solidarité familiale mais, à défaut, c'est à la solidarité nationale de prendre en charge la personne indigente.
En contrepartie, il y aura récupération sur la succession.
Cordialement.
bjr bernar65,merci de votre reponse, j ai bien compris que je ne suis pas obligé de payer pour mon oncle mais dans ce cas , n est pas a ses freres et soeurs de payer?d apres ce que j ai compris ,ils ne sont pas obliges de payer ,est ce ca? ou si c a ses freres et soeurs de payer , ca va retomber sur moi car ma mere n a pas les moyens,,, merci de vouloir m eclairer,,,,, vous dites aussi que c a la solidarité nationale de le prendre en charge et qu ils recupereront sur la succession, mais vu qu il ne possede rien, le prendront ils en charge? et pourront ils ( l etat) se retourner contre nous pour nous demander de rembourser??? merci de bien vouloir m e renseigner,,, merci a vous ,merci beaucoup, salutations
Bonjour
comme indique par Bernard65, il n'y a pas d'obligation alimentaire entre frères et soeurs, ni entre neveu ou nièce et oncle.
dans votre cas donc, personne ne peut être mis à contribution pour subvenir aux besoins de l'oncle.
s'il n'y a rien en héritage aucune reprise ne pourra être faite sur les aides sociales accordées
comme indique par Bernard65, il n'y a pas d'obligation alimentaire entre frères et soeurs, ni entre neveu ou nièce et oncle.
dans votre cas donc, personne ne peut être mis à contribution pour subvenir aux besoins de l'oncle.
s'il n'y a rien en héritage aucune reprise ne pourra être faite sur les aides sociales accordées
bjr, merci a vous forma de m avoir renseigné. mais juste une petite precision, ma mere m a dit que mon autre oncle est en train de faire des demarches (assistance sociale ou juges aux affaires familiales) pour que les neveux paient la maison de retraite.dans ce cas ,comment leur justifier ma position de ne pas payer? quels articles de lois puis je evoquer? devrais je faire appel a un avocat ou devant quelle juridiction devrais je aller plaider ma cause? merci d avance a vous perma ou bernar65 ou d autres qui sauront me repondre.salutations
Bonjour,
Voyez ceci :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136127/2020-10-29/
Etant donné qu'il n'y a pas obligation légale, il vous suffit de refuser. Et rien à plaider auprès de qui que ce soit.
Cordialement.
Voyez ceci :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136127/2020-10-29/
Etant donné qu'il n'y a pas obligation légale, il vous suffit de refuser. Et rien à plaider auprès de qui que ce soit.
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