Refuser une succession

caroline@26 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 20 oct. 2015 à 12:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 oct. 2015 à 12:43
bonjour, puis je refuser une succession qui n'est pas encore faite au bout de 8ans a cause d'un membre de la famille.si oui est ce que je suis redevable pour venir en charge a ma maman placée en maison de retraite? Est ce qu'en cas de retard dans la succession y a t-il des pénalités et qui doit les payer? Aidez moi a y voir plus clair. Merci de votre aide.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
20 oct. 2015 à 12:43
puis je refuser une succession
Réponse affirmative, tout autant que vous n'ayez effectué aucun acte assimilé à une acceptation tacite de la succession.

si oui est ce que je suis redevable pour venir en charge a ma maman placée en maison de retraite?
Cette question n'est pas liée à la précédente ?
Cependant, les enfants ont cette obligation naturelle prévue par le code civil de pourvoir aux besoins indispensables à la vie de leurs parents.
Vous serez certainement appelée à contribuer aux frais de séjour de votre mère en maison de retraite.
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