Refuser une succession
caroline@26
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
bonjour, puis je refuser une succession qui n'est pas encore faite au bout de 8ans a cause d'un membre de la famille.si oui est ce que je suis redevable pour venir en charge a ma maman placée en maison de retraite? Est ce qu'en cas de retard dans la succession y a t-il des pénalités et qui doit les payer? Aidez moi a y voir plus clair. Merci de votre aide.
A voir également:
- Refuser une succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
1 réponse
puis je refuser une succession
Réponse affirmative, tout autant que vous n'ayez effectué aucun acte assimilé à une acceptation tacite de la succession.
si oui est ce que je suis redevable pour venir en charge a ma maman placée en maison de retraite?
Cette question n'est pas liée à la précédente ?
Cependant, les enfants ont cette obligation naturelle prévue par le code civil de pourvoir aux besoins indispensables à la vie de leurs parents.
Vous serez certainement appelée à contribuer aux frais de séjour de votre mère en maison de retraite.
Réponse affirmative, tout autant que vous n'ayez effectué aucun acte assimilé à une acceptation tacite de la succession.
si oui est ce que je suis redevable pour venir en charge a ma maman placée en maison de retraite?
Cette question n'est pas liée à la précédente ?
Cependant, les enfants ont cette obligation naturelle prévue par le code civil de pourvoir aux besoins indispensables à la vie de leurs parents.
Vous serez certainement appelée à contribuer aux frais de séjour de votre mère en maison de retraite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...