Comment changer le nom d'un propriétaire sur deux d'une maison ?

Laura5188 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2015 - 21 oct. 2015 à 18:20
Laura5188 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2015 - 21 oct. 2015 à 19:40
Bonjour
Je ne sais pas si je poste au bon endroit ...
Voilà mon problème:
Je vis avec mon conjoin dans une maison qui appartient à mon conjoin et son père. A l'époque de l'achat de la maison mon conjoin n'avait pas les épaule assez solide pour que son prêt bancaire passe et donc son père s'est porté coemprunteur. Aujourd'hui c'est moi et mon conjoin qui payons les traite du credit et nous voudrions régulariser la situation afin que la maison soit à nos 2 noms et non plus au nom de mon conjoin et son père. La somme restant à payer au credit est de 94000 euro et j'ai pris un rdv a la banque pour faire un credit de cette sommes au nom de mon conjoin et moi et ainsi rembourser le credit effectuer par mon conjoin et son père.
Quel démarche doit on faire avec le notaire une fois le credit accepter ?? Une donation de son père envers nous ? Nous sommes totalement perdu par rapport au démarche à effectuer ...
Merci de votre aide...

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 oct. 2015 à 18:26
une maison qui appartient à mon conjoint et son père.
son père s'est porté co-emprunteur.
Etes-vous certaine que cette maison appartient au 2 ?
Votre beau-père co-emprunteur n'en est pas obligatoirement propriétaire avec son fils ?
Etes-vous mariée ?
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Laura5188 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2015
21 oct. 2015 à 18:31
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Non nous ne somme pas marié êt selon mon conjoin son père serait propriétaire à hauteur de 49%
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Laura5188 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2015
21 oct. 2015 à 18:44
selon mon conjoint son père serait propriétaire à hauteur de 49%
Si vous voulez être à égalité (50/50) avec votre partenaire (les conjoints sont des personnes mariées !), il vous faut contracter vous-même l'emprunt seule et acquérir, à votre nom, les 49 % en possession du père.
Si vous empruntez tous les 2 conjointement et solidairement, en définitive Monsieur aura 75 % et Vous 25 %.

Quelle démarche doit on faire avec le notaire une fois le credit accepter ??
Bien sûr.
Il y aura vente des droits sur la propriété de cette maison par le père.
Toute mutation immobilière doit obligatoirement faire l'objet d'un acte notarié.

Une donation de son père envers nous ?
Riche idée !
Si vous voulez aussi payer des droits de donation au taux de 60 % ?
Vous n'avez aucun lien de parenté avec le vendeur.
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