J ai divorcer il y a 10 ans

mimisatie67 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2015 - 21 oct. 2015 à 10:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 oct. 2015 à 11:03
Ma belle mère avait l'usufruit dans la maison, elle et décédé il y a 5 mois puis je maintenant demander le partage de la maison sachant que le notaire dans le temps me disert que je n'aurais rien tan que la belle mère et vivante

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 oct. 2015 à 10:46
puis je maintenant demander le partage de la maison
Vous détenez des droits sur cette maison ?
Comment les avez-vous obtenus ?
De quelle nature sont-ils ?
Le partage que vous souhaitez serait fait avec quelles personnes possédant également des droits sur cette maison ?
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mimisatie67 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2015
21 oct. 2015 à 10:59
Mon ex marie et moi nous avons contracter un prêt pour racheter la maison
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 oct. 2015 à 11:03
nous avons contracter un prêt pour racheter la maison
Si vous l'avez rachetée du vivant de votre conjoint, cette maison vous appartient donc.
Pour quelles raisons votre belle-mère avait cet usufruit ?
Pour partager, il vous être plusieurs, quelles sont les personnes possédant des droits sur cette maison ?
Précisez ce qui s'est passé de A à Z.
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