J ai divorcer il y a 10 ans
mimisatie67
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ma belle mère avait l'usufruit dans la maison, elle et décédé il y a 5 mois puis je maintenant demander le partage de la maison sachant que le notaire dans le temps me disert que je n'aurais rien tan que la belle mère et vivante
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2 réponses
puis je maintenant demander le partage de la maison
Vous détenez des droits sur cette maison ?
Comment les avez-vous obtenus ?
De quelle nature sont-ils ?
Le partage que vous souhaitez serait fait avec quelles personnes possédant également des droits sur cette maison ?
Vous détenez des droits sur cette maison ?
Comment les avez-vous obtenus ?
De quelle nature sont-ils ?
Le partage que vous souhaitez serait fait avec quelles personnes possédant également des droits sur cette maison ?
Mon ex marie et moi nous avons contracter un prêt pour racheter la maison
nous avons contracter un prêt pour racheter la maison
Si vous l'avez rachetée du vivant de votre conjoint, cette maison vous appartient donc.
Pour quelles raisons votre belle-mère avait cet usufruit ?
Pour partager, il vous être plusieurs, quelles sont les personnes possédant des droits sur cette maison ?
Précisez ce qui s'est passé de A à Z.
Si vous l'avez rachetée du vivant de votre conjoint, cette maison vous appartient donc.
Pour quelles raisons votre belle-mère avait cet usufruit ?
Pour partager, il vous être plusieurs, quelles sont les personnes possédant des droits sur cette maison ?
Précisez ce qui s'est passé de A à Z.