J ai divorcer il y a 10 ans
mimisatie67
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ma belle mère avait l'usufruit dans la maison, elle et décédé il y a 5 mois puis je maintenant demander le partage de la maison sachant que le notaire dans le temps me disert que je n'aurais rien tan que la belle mère et vivante
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2 réponses
puis je maintenant demander le partage de la maison
Vous détenez des droits sur cette maison ?
Comment les avez-vous obtenus ?
De quelle nature sont-ils ?
Le partage que vous souhaitez serait fait avec quelles personnes possédant également des droits sur cette maison ?
Vous détenez des droits sur cette maison ?
Comment les avez-vous obtenus ?
De quelle nature sont-ils ?
Le partage que vous souhaitez serait fait avec quelles personnes possédant également des droits sur cette maison ?
nous avons contracter un prêt pour racheter la maison
Si vous l'avez rachetée du vivant de votre conjoint, cette maison vous appartient donc.
Pour quelles raisons votre belle-mère avait cet usufruit ?
Pour partager, il vous être plusieurs, quelles sont les personnes possédant des droits sur cette maison ?
Précisez ce qui s'est passé de A à Z.
Si vous l'avez rachetée du vivant de votre conjoint, cette maison vous appartient donc.
Pour quelles raisons votre belle-mère avait cet usufruit ?
Pour partager, il vous être plusieurs, quelles sont les personnes possédant des droits sur cette maison ?
Précisez ce qui s'est passé de A à Z.
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