J ai divorcer il y a 10 ans
mimisatie67
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 oct. 2015 à 11:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 oct. 2015 à 11:03
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condorcet
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21 oct. 2015 à 10:46
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puis je maintenant demander le partage de la maison
Vous détenez des droits sur cette maison ?
Comment les avez-vous obtenus ?
De quelle nature sont-ils ?
Le partage que vous souhaitez serait fait avec quelles personnes possédant également des droits sur cette maison ?
Vous détenez des droits sur cette maison ?
Comment les avez-vous obtenus ?
De quelle nature sont-ils ?
Le partage que vous souhaitez serait fait avec quelles personnes possédant également des droits sur cette maison ?
mimisatie67
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21 oct. 2015 à 10:59
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Mon ex marie et moi nous avons contracter un prêt pour racheter la maison
condorcet
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21 oct. 2015 à 11:03
21 oct. 2015 à 11:03
nous avons contracter un prêt pour racheter la maison
Si vous l'avez rachetée du vivant de votre conjoint, cette maison vous appartient donc.
Pour quelles raisons votre belle-mère avait cet usufruit ?
Pour partager, il vous être plusieurs, quelles sont les personnes possédant des droits sur cette maison ?
Précisez ce qui s'est passé de A à Z.
Si vous l'avez rachetée du vivant de votre conjoint, cette maison vous appartient donc.
Pour quelles raisons votre belle-mère avait cet usufruit ?
Pour partager, il vous être plusieurs, quelles sont les personnes possédant des droits sur cette maison ?
Précisez ce qui s'est passé de A à Z.