Augmentation de la valeur de la donation
Romy2009
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Romy2009 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2017 - 21 oct. 2015 à 17:47
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2 réponses
Bonjour. Etes-vous bien sûr qu'il s'agit d'une donation-partage? Qu'ont reçu vos frères et soeurs lors de cette donation?
cd69006
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3 mars 2015
3 mars 2015 à 11:57
3 mars 2015 à 11:57
Bonjour,
Lors de cas qui semblent similaire au vôtre, la problématique rencontrée a été la suivante. Le propriétaire a pu vendre néanmoins au vu de la donation, l'accord a été demandé au parent survivant et aux frères.
En bref, dans le dernier cas que j'ai vu, deux frères et une mère toujours en vie. Une donation partage avait été faite à l'époque les biens donnés aux deux frères étaient équivalent. Entre temps, le PLU change et un des frères voit son bien prendre de la valeur et intéressé les promoteurs au vu de son emplacement. Dans l'acte de donation, il y avait expressément la mention de l'accord des parents en cas de vente. Mais imaginons que celle ci ni soit pas, je pense que cet accord est plus prudent pour ne pas voir des membres de la fratrie demandée des dommages intérêts.
La plus value faite n'est ipso facto redistribuée! Par contre, les membres de votre fratrie peuvent estimé avoir été lésés et faire une action. Pour cette question, un notaire est véritablement la personne la plus adéquate pour répondre. C'est un cas très particulier.
Cordialement.
Lors de cas qui semblent similaire au vôtre, la problématique rencontrée a été la suivante. Le propriétaire a pu vendre néanmoins au vu de la donation, l'accord a été demandé au parent survivant et aux frères.
En bref, dans le dernier cas que j'ai vu, deux frères et une mère toujours en vie. Une donation partage avait été faite à l'époque les biens donnés aux deux frères étaient équivalent. Entre temps, le PLU change et un des frères voit son bien prendre de la valeur et intéressé les promoteurs au vu de son emplacement. Dans l'acte de donation, il y avait expressément la mention de l'accord des parents en cas de vente. Mais imaginons que celle ci ni soit pas, je pense que cet accord est plus prudent pour ne pas voir des membres de la fratrie demandée des dommages intérêts.
La plus value faite n'est ipso facto redistribuée! Par contre, les membres de votre fratrie peuvent estimé avoir été lésés et faire une action. Pour cette question, un notaire est véritablement la personne la plus adéquate pour répondre. C'est un cas très particulier.
Cordialement.
Romy2009
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28 mars 2017
Modifié par Romy2009 le 21/10/2015 à 17:49
Modifié par Romy2009 le 21/10/2015 à 17:49
Merci pour ces details mais dans mon cas, après vérification il ne s'agit pas d'une donation partage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...