Succession droit enfant
gaseller
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour depuis peu mon frere est decede;separe de son ex il laisse un enfant mineur.ma belle soeur a saisi le juge des tutelles afin que l enfant ne soit pas endette a sa majorite.il reste un bien dans notre famille.a la vente du bien est ce que mon neveu peut pretendre a une part si le juge des tutelles lui ote les dettes?il y a une une assurance vie en faveur de l enfant y a t il droit?qui touche le capital deces?merci pour vos reponses
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2 réponses
il reste un bien dans notre famille.
Ce bien appartient à qui exactement ?
une assurance vie en faveur de l enfant y a t il droit?
Bien sûr si l'enfant est désigné "bénéficiaire" de l'indemnité versée.
qui touche le capital deces?
Sa mère, représentant légal de l'enfant mineur.
Ce bien appartient à qui exactement ?
une assurance vie en faveur de l enfant y a t il droit?
Bien sûr si l'enfant est désigné "bénéficiaire" de l'indemnité versée.
qui touche le capital deces?
Sa mère, représentant légal de l'enfant mineur.
bonsoir le bien appartient a la mere du defunt;meme si le juge des tutelles otes les dettes envers l enfant mineur celui ci reste heritier?qui regle les obseques?
le bien appartient a la mere du defunt
Donc, elle est en vie ?
si le juge des tutelles otes les dettes envers l enfant mineur celui ci reste heritier?
Si la grand mère est en vie, le petit-fils ne perdra pas ses droits dans sa succession puisqu'il prendra la place de son défunt père dans l'échiquier successoral.
Le Juge n'ôte pas les dettes.
Une succession s'accepte ou se refuse.
Soit la succession de son père est positive, le Juge permettra à la mère de l'enfant d'accepter la succession.
Dans le cas contraire, il l'autorisera à y renoncer au nom de son fils.
Et quand bien même le Juge autorise la renonciation, le petit-fils recueillera toujours la succession de sa grand-mère.
qui regle les obseques?
Le fils héritier de son père.
Obligation imposée par le Code Civil, même si l'héritier refuse.
Donc, elle est en vie ?
si le juge des tutelles otes les dettes envers l enfant mineur celui ci reste heritier?
Si la grand mère est en vie, le petit-fils ne perdra pas ses droits dans sa succession puisqu'il prendra la place de son défunt père dans l'échiquier successoral.
Le Juge n'ôte pas les dettes.
Une succession s'accepte ou se refuse.
Soit la succession de son père est positive, le Juge permettra à la mère de l'enfant d'accepter la succession.
Dans le cas contraire, il l'autorisera à y renoncer au nom de son fils.
Et quand bien même le Juge autorise la renonciation, le petit-fils recueillera toujours la succession de sa grand-mère.
qui regle les obseques?
Le fils héritier de son père.
Obligation imposée par le Code Civil, même si l'héritier refuse.
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