Succession droit enfant
gaseller
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 20 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2015
-
20 oct. 2015 à 08:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 oct. 2015 à 23:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 oct. 2015 à 23:24
A voir également:
- Succession droit enfant
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de succession neveu - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bareme droit de succession 2023 - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 268
20 oct. 2015 à 08:34
20 oct. 2015 à 08:34
il reste un bien dans notre famille.
Ce bien appartient à qui exactement ?
une assurance vie en faveur de l enfant y a t il droit?
Bien sûr si l'enfant est désigné "bénéficiaire" de l'indemnité versée.
qui touche le capital deces?
Sa mère, représentant légal de l'enfant mineur.
Ce bien appartient à qui exactement ?
une assurance vie en faveur de l enfant y a t il droit?
Bien sûr si l'enfant est désigné "bénéficiaire" de l'indemnité versée.
qui touche le capital deces?
Sa mère, représentant légal de l'enfant mineur.
gaseller
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 20 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2015
20 oct. 2015 à 21:29
20 oct. 2015 à 21:29
bonsoir le bien appartient a la mere du defunt;meme si le juge des tutelles otes les dettes envers l enfant mineur celui ci reste heritier?qui regle les obseques?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 268
20 oct. 2015 à 23:24
20 oct. 2015 à 23:24
le bien appartient a la mere du defunt
Donc, elle est en vie ?
si le juge des tutelles otes les dettes envers l enfant mineur celui ci reste heritier?
Si la grand mère est en vie, le petit-fils ne perdra pas ses droits dans sa succession puisqu'il prendra la place de son défunt père dans l'échiquier successoral.
Le Juge n'ôte pas les dettes.
Une succession s'accepte ou se refuse.
Soit la succession de son père est positive, le Juge permettra à la mère de l'enfant d'accepter la succession.
Dans le cas contraire, il l'autorisera à y renoncer au nom de son fils.
Et quand bien même le Juge autorise la renonciation, le petit-fils recueillera toujours la succession de sa grand-mère.
qui regle les obseques?
Le fils héritier de son père.
Obligation imposée par le Code Civil, même si l'héritier refuse.
Donc, elle est en vie ?
si le juge des tutelles otes les dettes envers l enfant mineur celui ci reste heritier?
Si la grand mère est en vie, le petit-fils ne perdra pas ses droits dans sa succession puisqu'il prendra la place de son défunt père dans l'échiquier successoral.
Le Juge n'ôte pas les dettes.
Une succession s'accepte ou se refuse.
Soit la succession de son père est positive, le Juge permettra à la mère de l'enfant d'accepter la succession.
Dans le cas contraire, il l'autorisera à y renoncer au nom de son fils.
Et quand bien même le Juge autorise la renonciation, le petit-fils recueillera toujours la succession de sa grand-mère.
qui regle les obseques?
Le fils héritier de son père.
Obligation imposée par le Code Civil, même si l'héritier refuse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...