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Je désire faire une donation

bouillotte! Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Je voudrai faire donation d'un bien immobilier à mes enfants. Dois je les prévenir?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Dois je les prévenir?
Obligatoirement.
Une donation est effective lorsque l'un à l'intention de donner et l'autre de recevoir.
En l'absence de cette volonté de part et d'autre, la donation n'est pas possible.
1
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

Pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié :-))

Oui vous devez les prévenir puisqu'ils devront signer les actes notariés.

Cordialement
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