Décès de la mère et de son fils à 1 mois d'intervalle
fadounette
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère âgée de 89 ans est décédée un mois après l'un de mes frères.
Elle laisse des héritiers tous majeures ayant des enfants majeures eux aussi.
Sous prétexte que la succession de mon frère n'est pas réglée, le notaire
en charge de la succession de ma mère dit qu'il ne peut pas poursuivre, cela fait 10 mois qu'elle est ouverte. Est-ce normal ?
Il dit qu'il y a un ordre chronologique. Je veux bien mais je ne vois pas en quoi les autres héritiers au même titre que moi sont concernés puisque l'héritage se divise en parts égales, que la part de mon frère décédé revient à ces enfants qui ont leur notaire. Celui-ci peut très bien recueillir ce qui leur revient, le consigner en attendant que la succession de leur père soit clôturée.
A t'il le droit de procéder ainsi en faisant assurément traîner la succession de ma mère ou bien comme je le préconise, y a t'il la possibilité d'avancer pour qu'une partie comme les liquidités soient partagées et distribuées à titre d'acompte dans un premier temps ?
Espérant que des lecteurs intéressés par ce thème pourront m'apporter la réponse que j'attends.
Je les en remercie.
Ma mère âgée de 89 ans est décédée un mois après l'un de mes frères.
Elle laisse des héritiers tous majeures ayant des enfants majeures eux aussi.
Sous prétexte que la succession de mon frère n'est pas réglée, le notaire
en charge de la succession de ma mère dit qu'il ne peut pas poursuivre, cela fait 10 mois qu'elle est ouverte. Est-ce normal ?
Il dit qu'il y a un ordre chronologique. Je veux bien mais je ne vois pas en quoi les autres héritiers au même titre que moi sont concernés puisque l'héritage se divise en parts égales, que la part de mon frère décédé revient à ces enfants qui ont leur notaire. Celui-ci peut très bien recueillir ce qui leur revient, le consigner en attendant que la succession de leur père soit clôturée.
A t'il le droit de procéder ainsi en faisant assurément traîner la succession de ma mère ou bien comme je le préconise, y a t'il la possibilité d'avancer pour qu'une partie comme les liquidités soient partagées et distribuées à titre d'acompte dans un premier temps ?
Espérant que des lecteurs intéressés par ce thème pourront m'apporter la réponse que j'attends.
Je les en remercie.
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1 réponse
Bonjour,
Oui les successions doivent être réglées dans l'ordre des décès : comment voulez-vous que le notaire soit certain d'attribuer ce qu'il doit à chacun dans la succession de votre mère tant qu'il n'est pas certain de ce que contenait la succession du fils ; par exemple s'il y a eu des donations de votre mère à son fils, savoir si le fils (ses héritiers maintenant) doit "restituer" (sous forme de soulte par exemple) une part qu'il aurait reçue au-delà de ses droits ? ou à l'inverse si vous (les autres héritiers de votre mère) devriez verser une soulte aux héritiers de votre frère) ?
Cdlt
Oui les successions doivent être réglées dans l'ordre des décès : comment voulez-vous que le notaire soit certain d'attribuer ce qu'il doit à chacun dans la succession de votre mère tant qu'il n'est pas certain de ce que contenait la succession du fils ; par exemple s'il y a eu des donations de votre mère à son fils, savoir si le fils (ses héritiers maintenant) doit "restituer" (sous forme de soulte par exemple) une part qu'il aurait reçue au-delà de ses droits ? ou à l'inverse si vous (les autres héritiers de votre mère) devriez verser une soulte aux héritiers de votre frère) ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse rapide.
Cordialement
Tant que rien n'est définitivement signé, il peut toujours y avoir un retournement de situation
A vous lire, j'en conclus que celle de ma mère qui est simple à régler, ne pourra pas avancer tant que l'autre ne sera pas clôturée.
Mais y a t-il une date buttoir ?
Cdlt
exact
Mais y a t-il une date buttoir ?
Non, mais un Notaire ne fait jamais trainer les choses "pour le plaisir" son intérêt est aussi de ne pas perdre de temps.