Décès de la mère et de son fils à 1 mois d'intervalle
fadounette
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1 réponse
Utilisateur anonyme
25 oct. 2015 à 20:54
25 oct. 2015 à 20:54
Bonjour,
Oui les successions doivent être réglées dans l'ordre des décès : comment voulez-vous que le notaire soit certain d'attribuer ce qu'il doit à chacun dans la succession de votre mère tant qu'il n'est pas certain de ce que contenait la succession du fils ; par exemple s'il y a eu des donations de votre mère à son fils, savoir si le fils (ses héritiers maintenant) doit "restituer" (sous forme de soulte par exemple) une part qu'il aurait reçue au-delà de ses droits ? ou à l'inverse si vous (les autres héritiers de votre mère) devriez verser une soulte aux héritiers de votre frère) ?
Cdlt
Oui les successions doivent être réglées dans l'ordre des décès : comment voulez-vous que le notaire soit certain d'attribuer ce qu'il doit à chacun dans la succession de votre mère tant qu'il n'est pas certain de ce que contenait la succession du fils ; par exemple s'il y a eu des donations de votre mère à son fils, savoir si le fils (ses héritiers maintenant) doit "restituer" (sous forme de soulte par exemple) une part qu'il aurait reçue au-delà de ses droits ? ou à l'inverse si vous (les autres héritiers de votre mère) devriez verser une soulte aux héritiers de votre frère) ?
Cdlt
25 oct. 2015 à 22:59
Merci pour votre réponse rapide.
Cordialement
26 oct. 2015 à 07:06
Tant que rien n'est définitivement signé, il peut toujours y avoir un retournement de situation
26 oct. 2015 à 09:07
A vous lire, j'en conclus que celle de ma mère qui est simple à régler, ne pourra pas avancer tant que l'autre ne sera pas clôturée.
Mais y a t-il une date buttoir ?
Cdlt
26 oct. 2015 à 09:24
exact
Mais y a t-il une date buttoir ?
Non, mais un Notaire ne fait jamais trainer les choses "pour le plaisir" son intérêt est aussi de ne pas perdre de temps.