Recuperation de detes ou non?
Xyz
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
J'ai une petite question; mon copain a perdu ca maman il y a 3 mois elle possédais de nombreuses dettes son père veut qu'il signe un papier pour l'héritage de la voiture de ca maman, (ces parents n'etait pas maries ni rien) si il signes est ce qu'il récupère les dettes de ca maman ou il récupère seulement l'héritage ?
J'ai une petite question; mon copain a perdu ca maman il y a 3 mois elle possédais de nombreuses dettes son père veut qu'il signe un papier pour l'héritage de la voiture de ca maman, (ces parents n'etait pas maries ni rien) si il signes est ce qu'il récupère les dettes de ca maman ou il récupère seulement l'héritage ?
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2 réponses
elle possédais de nombreuses dettes son père veut qu'il signe un papier pour l'héritage de la voiture. ces parents n'etait pas maries ni rien
Les parents n'étant pas mariés "ni rien", à défaut de testament le père n'a rien à voir dans cette succession. Il n'a donc aucune exigence à avoir sur une affaire qui ne le concerne pas.
S'il y a beaucoup de dettes, il serait utile de faire l'inventaire de l'actif brut et du passif afin de voir s'il n'en résulte pas un actif net de succession négatif, auquel cas il serait peut être opportun de renoncer à ladite succession.
Les parents n'étant pas mariés "ni rien", à défaut de testament le père n'a rien à voir dans cette succession. Il n'a donc aucune exigence à avoir sur une affaire qui ne le concerne pas.
S'il y a beaucoup de dettes, il serait utile de faire l'inventaire de l'actif brut et du passif afin de voir s'il n'en résulte pas un actif net de succession négatif, auquel cas il serait peut être opportun de renoncer à ladite succession.
si il signes est ce qu'il récupère les dettes de ca maman ou il récupère seulement l'héritage
"L'héritage" comprend tout, l'actif (ce que le défunt possédait) et le passif (les dettes du défunt). On ne peut pas hériter des biens, ne serait-ce que d'un seul et ne pas "hériter" des dettes.
Donc, si votre ami "signe", ce sera pour tout, la voiture comme les dettes.
"L'héritage" comprend tout, l'actif (ce que le défunt possédait) et le passif (les dettes du défunt). On ne peut pas hériter des biens, ne serait-ce que d'un seul et ne pas "hériter" des dettes.
Donc, si votre ami "signe", ce sera pour tout, la voiture comme les dettes.
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