Comment agir

Jujuconseil Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015 - 24 oct. 2015 à 13:39
Jujuconseil Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015 - 25 oct. 2015 à 14:19
Bonjour,

Dans une procédure de partage judicaire, un juge a été nommé pour le suivi et un notaire nommé.
Après deux ans, le notaire qui n'a jamais demandé de prolongation de délai n'avance pas et n'informe pas le juge.
Le juge visiblement n'a pas de suivi pour s'apercevoir du délai écoulé et ne demande pas de compte au notaire.

Comment puis je saisir ou simplement informer le juge en charge du suivi de ce dossier pour qu'il réagisse auprès du notaire: un simple courrier avec AR, un courrier par un avocat, ...


Merci.
Cordialement

1 réponse

Bonjour.Vous adressez au juge commis en surveillance, sous couvert du Président du TGI, un courrier relatant le non avancement du dossier et en joignant une copie du jugement.
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Jujuconseil Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015
24 oct. 2015 à 21:25
Bonjour,
Merci à vous pour la réponse.
Ce courrier peut il être de moi en simple recommande avec AR, je suppose, ou doit il être envoyé par un avocat.
Cordialement
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Gasc > Jujuconseil Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015
25 oct. 2015 à 09:55
Bonjour
Vous avez le choix entre les deux solutions.
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Jujuconseil Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015 > Gasc
25 oct. 2015 à 14:19
Merci pour votre information.
Cordialement
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