REPONSE A SUCCESSION

Fermé
NAMILO Messages postés 4 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je reviens vers vous car je précise que la personne défunte l,est depuis quatre ans et demie.De plus,la notaire est aussi en possession de ses fonds bancaires.La dite notaire attendait la vente définitive du bien immobilier,chose faite depuis le 28 septembre 2015.Je précise que l,acheteur m,a précisé que son chèque a bien été débité.Je me demande ce qui peut l,empecher de règler les héritiers,merci de m,aider a comprendre ce retard.

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    L'encaissement du ch?que ne signifie pas que le notaire ait obtenu l'information attendue sur la situation hypoth?caire et l'absence de nouvelles hypoth?ques grevant l'immeuble.
    0

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