Don part de maison suite séparation concubinage
Borfab
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26 oct. 2015 à 14:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 oct. 2015 à 15:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 oct. 2015 à 15:18
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condorcet
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26 oct. 2015 à 15:18
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Peut-il me faire don de sa part la maison et moi de même pour l'appartement
De cette façon vous vendrez la maison et l'appartement pour payer les droits de donation au taux de 60 %.
je ne sais plus vers qui me tourner pour trouver une solution.
Adoptez entre vous une convention d'indivision valable 5 ans renouvelable sur tacite reconduction.
Chacun reste chez soi.
Bien évidemment la meilleure des solutions serait de partager ce patrimoine immobilier, ce qui pose la question du financement de la soulte à verser (vous) pour compenser la différence de valeur vénale entre la maison et l'appartement.
C'est un calcul a faire en tenant compte de votre apport personnel et du solde des emprunts en cours qui resteront à la charge personnelle de l'attributaire du bien.
De cette façon vous vendrez la maison et l'appartement pour payer les droits de donation au taux de 60 %.
je ne sais plus vers qui me tourner pour trouver une solution.
Adoptez entre vous une convention d'indivision valable 5 ans renouvelable sur tacite reconduction.
Chacun reste chez soi.
Bien évidemment la meilleure des solutions serait de partager ce patrimoine immobilier, ce qui pose la question du financement de la soulte à verser (vous) pour compenser la différence de valeur vénale entre la maison et l'appartement.
C'est un calcul a faire en tenant compte de votre apport personnel et du solde des emprunts en cours qui resteront à la charge personnelle de l'attributaire du bien.