Don part de maison suite séparation concubinage
Borfab
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
En 2004, j'ai acheté avec mon concubin une maison et un appartement, moi qui étais déjà divorcée au préalable, j'ai mis un apport pour la maison, ces deux prêts s'arrêteront vers 2024, mon concubin m'a quitté pour se remettre en ménage avec une autre femme et donc me laisse la maison, et moi d'un commun accord je lui laisse l'appartement. Mais j'ai peur que par la suite, "on ne sait jamais" il me réclame lui, son fils ou sa nouvelle concubine (s'il l'épouse!) sa part de maison. De plus ce jour, j'ai du payer la taxe foncière (qu'il a reçu à son domicile) car elle ne peut pas être à mon nom tant que le problème de propriété n'est pas résolu ! Nous nous entendons bien, et cherchons à éviter les frais, et je ne sais plus vers qui me tourner pour trouver une solution. Peut-il me faire don de sa part la maison et moi de même pour l'appartement qu'il gardera ou revendra par la suite ? Merci de votre aide
En 2004, j'ai acheté avec mon concubin une maison et un appartement, moi qui étais déjà divorcée au préalable, j'ai mis un apport pour la maison, ces deux prêts s'arrêteront vers 2024, mon concubin m'a quitté pour se remettre en ménage avec une autre femme et donc me laisse la maison, et moi d'un commun accord je lui laisse l'appartement. Mais j'ai peur que par la suite, "on ne sait jamais" il me réclame lui, son fils ou sa nouvelle concubine (s'il l'épouse!) sa part de maison. De plus ce jour, j'ai du payer la taxe foncière (qu'il a reçu à son domicile) car elle ne peut pas être à mon nom tant que le problème de propriété n'est pas résolu ! Nous nous entendons bien, et cherchons à éviter les frais, et je ne sais plus vers qui me tourner pour trouver une solution. Peut-il me faire don de sa part la maison et moi de même pour l'appartement qu'il gardera ou revendra par la suite ? Merci de votre aide
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1 réponse
Peut-il me faire don de sa part la maison et moi de même pour l'appartement
De cette façon vous vendrez la maison et l'appartement pour payer les droits de donation au taux de 60 %.
je ne sais plus vers qui me tourner pour trouver une solution.
Adoptez entre vous une convention d'indivision valable 5 ans renouvelable sur tacite reconduction.
Chacun reste chez soi.
Bien évidemment la meilleure des solutions serait de partager ce patrimoine immobilier, ce qui pose la question du financement de la soulte à verser (vous) pour compenser la différence de valeur vénale entre la maison et l'appartement.
C'est un calcul a faire en tenant compte de votre apport personnel et du solde des emprunts en cours qui resteront à la charge personnelle de l'attributaire du bien.
De cette façon vous vendrez la maison et l'appartement pour payer les droits de donation au taux de 60 %.
je ne sais plus vers qui me tourner pour trouver une solution.
Adoptez entre vous une convention d'indivision valable 5 ans renouvelable sur tacite reconduction.
Chacun reste chez soi.
Bien évidemment la meilleure des solutions serait de partager ce patrimoine immobilier, ce qui pose la question du financement de la soulte à verser (vous) pour compenser la différence de valeur vénale entre la maison et l'appartement.
C'est un calcul a faire en tenant compte de votre apport personnel et du solde des emprunts en cours qui resteront à la charge personnelle de l'attributaire du bien.
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