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condorcet
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27 oct. 2015 à 17:59
27 oct. 2015 à 17:59
l'estimation de la valeur des terrains de X et de Y doit-elle tenir compte de la plus-value potentielle correspondant à la divisibilité des terrains?
Situés côte à côte, ces terrains présentent la même valeur marchande au m².
L'indivisibilité de l'un par rapport à l'autre n'est pas un critère susceptible d'être retenu si ce n'est son manque d'accessibilité qui serait un handicap. Ce qui reste à prouver.
Si le litige persiste faites intervenir un expert-immobilier.
Situés côte à côte, ces terrains présentent la même valeur marchande au m².
L'indivisibilité de l'un par rapport à l'autre n'est pas un critère susceptible d'être retenu si ce n'est son manque d'accessibilité qui serait un handicap. Ce qui reste à prouver.
Si le litige persiste faites intervenir un expert-immobilier.
27 oct. 2015 à 18:09
Je vous souhaite une belle soirée.