Donation partage succession
CRAI
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes grand-parents maternels ont établi il y a plusieurs années une donation partage envers leurs 6 enfants, dont ma mère qui est décédée. Mon grand-père est également mort.
Ma grand-mère est encore vivante.
Au sujet de la part de ma mère, qui va en bénéficier après le décès de ma grand-mère : mon père ou mon frère, ma soeur et moi ?
D'avance, merci de votre réponse.
Bien cordialement,
CR
Mes grand-parents maternels ont établi il y a plusieurs années une donation partage envers leurs 6 enfants, dont ma mère qui est décédée. Mon grand-père est également mort.
Ma grand-mère est encore vivante.
Au sujet de la part de ma mère, qui va en bénéficier après le décès de ma grand-mère : mon père ou mon frère, ma soeur et moi ?
D'avance, merci de votre réponse.
Bien cordialement,
CR
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1 réponse
Au sujet de la part de ma mère, qui va en bénéficier après le décès de ma grand-mère
Votre mère en a déjà bénéficié à la date de la donation partage et vous même à la date du décès de votre mère.
Au décès de votre grand mère, vous hériterez par représentation de votre mère, mais naturellement pas des droits qu'elle a déjà précédemment transmis
Votre mère en a déjà bénéficié à la date de la donation partage et vous même à la date du décès de votre mère.
Au décès de votre grand mère, vous hériterez par représentation de votre mère, mais naturellement pas des droits qu'elle a déjà précédemment transmis
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